TM EXPRESS

09 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/01/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 mars 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 21/06/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00316 , date de cessation des paiements le 12/06/2018 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

20 juillet 2010

• Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce Mme SADLO epouse DURAND Marilyne née le 19/11/1975 à Nice - Française

05 mai 2010

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (l'attestation d'inscription au registre des transporteurs modifiée à la nouvelle adresse) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.