TM BATIMENT

16 janvier 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce

3 février 2022

• Radiation du RCS le 03/02/2022 avec effet au 02/09/2019 Radiation suite à notification intergreffe du Greffier du Tribunal de commerce de BOBIGNY suite au transfert de siège et de l'établissement principal au 7 allée Etienne Laurent 93390 CLICHY SOUS BOIS à compter du 02/09/2019.

26 mars 2021

• Pli non distribuable au siège social de la société sur constatation du greffier suite à la relance des comptes annuels pour l'exercice 2019

29 juillet 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

24 octobre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 02-09-2019