TM

02 octobre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26/09/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

21 janvier 2015

• Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/01/2015

29 mai 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/05/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois.

13 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/12/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 3 MAI 2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

02 mai 2012

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 27/04/2012

27 mars 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2012

NC

• J111 2019-09-26 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-10-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,3B 2012-04-27 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-06-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,3D 2013-05-24 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-06-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,6J 2014-05-14 PROLONGATION DELAI DE CLOTURE PROCEDURE 2014-08-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT