TM 34

29 janvier 2024

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 48 Rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER au 40 Allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE à compter du 04/12/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 23/01/2024 sous le numéro A2024/001867)

23 janvier 2024

• Date de commencement d'exploitation de la société (dans le ressort du 1er greffe) : 25/09/2020. Greffe où ont été déposés les actes constitutifs : Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

25 septembre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.