TISSAGE COLBERT

18 avril 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

1 octobre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN PAR JUGEMENT EN DATE DU26 MARS 19 99 DECIDE QUE LES DETTES DE LA SOCIETE TISSAGES COLBERT SERONT SUPPORTEES PAR MONSIEUR PAUL PULICANI A HAUTEUR DE 8000000 FRANCS
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN PAR JUGEMENT EN DATE DU26 MARS 19 99 PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE A L'EGARD DE MONSIEUR PAUL PULICANI POU R UNE DUREE DE 20 ANS

29 juillet 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN PAR JUGEMENT EN DATE DU26 MARS 19 99 DECIDE QUE LES DETTES DE LA SOCIETE TISSAGES COLBERT SERONT SUPPORTEES P AR MONSIEUR CHRISTIAN BECQUEREAU NE LE 3FEVRIER 1944 A ROUBAIX (59) A HAUT EUR DE LA SOMME DE 50000 FRANCS

16 juillet 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1997 LE TC DE SAINT QUENTIN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION. A NOMME MAITRE BECQUETJEAN MARIE 141 BD DE VALMY 59650 VILLENEUVE D'ASCQ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. ET A DESIGNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN POUR L'UNITE DE LINSELLES : SA GROUPE MECA REPRESENTEE PAR M.CHIROUZE 47 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ET POUR L'UNITE DE BOHAIN : SA TTP TISSAGE TEXTILE DE PICARDIE 5 RUE GERARD PARENT 02110 BOHAIN EN VERMANDOIS.

26 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 1997 LE TC DE SAINT QUENTIN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS. A NOMME M.CLAUDE LABOURET : JUGE COMMISSAIRE. MAITRE JEAN-MARIE BECQUET 141 BOULEVARD DE VALMY 59650 VILLENEUVE D'ASCQ : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. MAITRE FRANCOIS WALLYN 87 RUE PIERRE BROSSOLETTE 02100SAINT QUENTIN :REPRESENTANT DES CREANCIERS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUIN 1997 LE TC DE SAINT QUENTIN A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07 SEPTEMBRE 1997.

21 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1997 LE TC DE SAINT QUENTIN A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MAITRE BERKOWICZ ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT MAITRE BECQUET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT 141 BOULEVARD DE VALMY 59650 VILLENEUVE D'ASQ, LEQUEL AGIRA SEUL AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE BERKOWICZ ET AVEC LA MISSION PREVUE AU JUGEMENT DECLARATIF.

7 mars 1997

• LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE DELAI DE DEUX MOIS DE L'INSERTION AU BODACC APEINE DE FORCLU- SION PAR LETTRE RECOMMANDEE. LES REVENDICATIONS ET RESERVE DE PROPRIETE SONT A ADRESSER DANS LE DELAI DE TROISMOIS AU PLUS TARD A L'ADMINISTRATEUR ET EN CAS DE NON REPONSE DANS LE MOIS DE VOTRE DEMANDE RECOMMANDEE OU EN CAS DE CONTESTATION A : MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE STQUENTIN - BP 645-3 02100 SAINT-QUENTIN. L'ENTREPRISE EST ACTUELLEMENT EN PERIODE D'OBSERVA TION AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE, DANS LE BUT DE DETERMINER SES CAPACITES A PRESEN- TER UN PLAN DE REDRESSEMENT. --------------------------------------------------