TILDE

Annonce JAL - Projet de Fusion

TILDÉ, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 11, rue Edouard Branly 29600 Saint-Martin-des-Champs, déclarée auprès de la Sous-préfecture de Morlaix et enregistrée sous le numéro RNA W293001012, représentée par son Président, Monsieur Olivier ROUE. TILDÉ assure également la gestion dune entreprise adaptée créée en 1999 qui intervient dans les secteurs de lhorticulture, de lentretien despaces verts ainsi que de la collecte et du recyclage de déchet sur le bassin du pays de Morlaix et du pays de Cornouaille. Elle réalise un chiffre daffaires denviron 1,3 million deuros et emploie plus de 40 salariés. ADGAP, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 5, rue Yves le Maout 29480 Le Relecq-Kerhuon, déclarée auprès de la Sous-préfecture de Brest et enregistrée sous le numéro RNA W291000699, représentée par son Président, Monsieur Jacques PHILIPPE. LADGAP assure la gestion dune entreprise adaptée depuis 1992. Elle intervient dans les bassins de Brest, Quimper et Concarneau dans des secteurs dactivités diversifiés (agriculture, environnement, espaces verts, menuiseries, transport, logistique). Elle réalise un chiffre daffaires denviron 2 millions deuros et emploie plus de 50 salariés. Par délibérations des 18 et 19 septembre 2025, le Bureau de TILDÉ et le Conseil dAdministration de lADGAP ont arrêté le projet de traité de fusion entre TILDÉ et lADGAP, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de lADGAP daffecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par TILDÉ, ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. Lévaluation de lactif et du passif de lapport de la fusion est prévue sur la base des comptes de TILDÉ de lexercice clos le 31 décembre 2024 et dune situation intermédiaire comptable au 30 juin 2025. Sur la base de la situation intermédiaire comptable au 30 juin 2025, lactif apporté est de 596 741 et le passif pris en charge de 347 021 , soit un actif net de 249 720. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales Extraordinaires de TILDÉ et de lADGAP prévues respectivement les 19 et 21 novembre 2025. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 31 décembre 2025 à 24 heures sera effective, sur les plans juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2026.