THOMAS - DE BARBA

21 février 2018

• Radiation du RCS le 21/02/2018 avec effet au 20/02/2018 Par jugement en date du 20/02/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de THOMAS DE BARBA (SARL)

22 février 2017

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 21/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL THOMAS DE BARBA en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 21/02/2017 Date d'effet : 21/02/2017

10 août 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/08/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 09/08/2016

9 mars 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre THOMAS DE BARBA (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/03/2016

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 99 2017-02-21 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2017-03-22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT