THARAUD

24 septembre 2008

• Par ordonnance en date du 22 SEPTEMBRE 2008, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Ph. URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

22 juillet 2008

• JUGEMENT / 9 JUILLET 2008 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

18 octobre 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LA SA CFC DAUM A PROCEDER A LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE PORCELAINE DE LA SA THARAUD A LA STE DYNASTY PORCELAINE EN COURS DE CONSTITUTION LA SA CFC DAUM S'EST ENGAGEE D'HONORER LES ECHEANCES DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SA THARAUD ( HOM. PLAN CONTINUATION EN DATE DU 22 FEVRIER 1995 ). Date d'effet : 11/10/2000

13 octobre 1997

• Radiation du RCS le 13/10/1997 avec effet au 28/04/1997 DISSOLUTION SANS LIQUIDATION SUITE A LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE - CNP -
• (Divers) DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.01.1997 TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA SOCIETE CNP (RCS BOURGES B 334 977 659)

19 février 1996

• (Divers) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE A CPTER DU 09.10.1995 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DE MR GOUMOT LABESSE YVES EN QUALITE DE PRESIDENT A CPTER DU 09.10.1995 DEMISSION DE MR SEGUIN JEAN PHILIPPE ET DE MME GOUMOT LABESSE ODETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE LA STE FIDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES AUTELIN A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE MR CARNIS JEAN CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHRISTIAN AUTELIN A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE MR COHEN DE LARA BENJAMIN EN QUALITE DE PRESIDNET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE MR THEILLIEZ MICHEL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE MME COHEN DE LARA SYLVIE, DE MME LEMAN ANNICK ET DE MR GOUMOT LABESSE YVES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE MR LEMAN JEAN PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE A CPTER DU 09.10.1995 NOMINATION DE MR COHEN DE LARA DANIEL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A CPTER DU 09.10.1995

01 mars 1995

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 22.2.95 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

26 décembre 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 21.12.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

30 septembre 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 28.9.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

06 juin 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT / 1ER JUIN 1994 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS Date d'effet : 01/06/1994

11 mai 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT / 4 MAI 1994 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PS ) DATE CESSATION PAIEMENTS / 29.04.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS / ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

03 mai 1994

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 29.04.1994

06 avril 1994

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 30.12.1993 ANCIEN CAPITAL : 400 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 800 000 FRS

01 septembre 1993

• (Divers) NOM. DE MR JEAN-PHILIPPE SEGUIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPT DE MR ALBERT GOUMOT LABESSE A COMPTER DU 25/06/1993

06 octobre 1992

• (Divers) SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS 51 RUE DE PARADIS 75010 PARIS A CPTER DU 23/09/1992

09 octobre 1990

• CREATION D'UN ETS SECONDAIRE LIEUDIT LE CHALET 87350 PANAZOL VENTE DE PORCELAINE A CPTER DU 12/07/1990

26 mai 1978

• ADJONCTION A L'ACTIVITE : NEGOCE DE CRISTAL DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANTE DU FONDS PAR ACHAT A CPTER DU : 01.04.1978

18 juillet 1968

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS