TFPC

21 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 21/01/2009 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

19 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

11 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2006 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : M SUDRIA Roger

28 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 27/10/2004 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

29 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/07/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/02/2005.

11 juin 2004

• Ordonnance du juge commissaire déposée le 08/06/2004 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce.

26 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 25/02/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/08/2004. Cessation des paiements en date du 24/02/2004. Juge Commissaire : M LEQUERTIER Michel Juge commissaire suppléant : M GONZALEZ Alphonse Représentant des Créanciers : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

24 février 2004

• Dépôt le 24.02.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN

NC

• Cessation d'activité en date du 21/01/2009