TERSAN

13 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 12/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/12/2017

11 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 11/01/2011 nommant Lemalle Jean Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 septembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 19/09/2006 nommant M. STEVA CHRISTIAN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes prononce en date du 29/07/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00122 , date de cessation des paiements le 23/07/1999 , désigne juge commissaire m. pierre cousin , liquidateur Me Didier Cardon 54 rue d'Antibes 06400 Cannes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

23 juillet 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Cannes , en date du 23/07/1999

17 novembre 1994

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 31 Octobre 1994 - publicité : la tribune du 11 novembre 1994