- Dernière modification le10/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Active
- SIREN200 070 233200070233
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 070 233 0038820007023300388
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28200070233FR28200070233
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE HENRI JOYAU, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxTERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2026
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - 85600
Siège social
- SIRET2000702330038820007023300388
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE HENRI JOYAU, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
ASSAINISSEMENT DSP - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330037020007023300370
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CINEMA CAMERA 5 - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330002420007023300024
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse21 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACTIONS TOURISTIQUES - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330003220007023300032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LE PRE BLANC - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330016420007023300164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330022220007023300222
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse67 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330023020007023300230
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330024820007023300248
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET DE SERVICES - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330025520007023300255
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
VENDEE ECOPOLE - 85600
Établissement secondaire
- SIRET2000702330027120007023300271
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2026
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - 85600
Ancien établissement
- SIRET2000702330001620007023300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse35 AV VILLEBOIS MAREUIL, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
THEATRE THALIE - 85600
Ancien établissement
- SIRET2000702330004020007023300040
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- AdresseESP DE VERDUN, 85600 MONTAIGU-VENDEE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Modification n° 6 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° ARRAE_2025_017 du 17 avril 2025, Le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du vendredi 6 juin 202…
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7407346701 VS TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Modification n° 6 du PLUi de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°ARRAE_2025_017 du 17 avril 2025, Le president de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du vendr…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 6 du Plui de lAncienne Communauté de communes TERRES DE MONTAIGU Par arrête n° ARRAE_2025_017 du 17 avril 2025, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du vendredi 6 juin 2025 à …
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Approbation Révision allegée n° 2 du PLUi de lancienne communauté de communes du canton de Rocheservière AVIS Par délibération n° DEL20250505_08 du 5 mai 2025, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du canton de Rocheservière. La délibération peut être consultée au siège de Terres de Montaigu et en mairies des communes concern…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLUI de lancienne communaute de communes Terres de Montaigu AVIS Par arrêté n° ARRAE_2025_015 du 7 avril 2025, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes memb…
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Communauté dagglomeration TERRES DE MONTAIGU Modification n° 4 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière APPROBATION Par délibération n° DEL20250303_17 du 3 mars 2025, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du canton de Rocheservière. La délibération peut être consultée au siège de Terres deMontaigu et en mairies des communes concernées par ce PL…
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TERRES DE MONTAIGU communauté dagglomeration Approbation Modification n° 5 du PLUI de lancienne communauté de communes Terre de Montaigu AVIS Par délibération n° DEL20250303_18 du 3 mars 2025, le conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de Terres deMontaigu et enmairies des communes concernées par ce PLUi, Où elle …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISIONS ALLEGEES N°2 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE ET N°4 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Par arrêté n°ARRAE_2024_042 du 13 novembre 2024, le Président de TERRES DE MONTAIGU, Communauté dagglomeration a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révisions allégées n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lan…
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Prescription de la modification n° 6 du PLUI de lancienne communauté de communes Terre de Montaigu AVIS Par arrête n° ARRAE_2024_046 du 12 décembre 2024, Le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a prescrit la modification n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres concernées par…
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7381823901 AA TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION Modification n° 4 du PLUI de lancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière et modification n° 5 du PLUI de lancienne Communaute de communes Terres de Montaigu 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°ARRAE_2024_036 du 18 septembre 2024, Le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de modification n° 4 du Plan local durbanisme inter…
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Modification n° 4 du PLUi de lancienne communauté de communes du canton de Rocheserviere et modification n° 5 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° ARRAE_2024_036 du 18 septembre 2024, Le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) …
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Approbation Modification nº 4 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par delibération nº DEL20240930_13 du 30 septembre 2024, le conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de Terres de Montaigu et en mairies des communes concernées par ce PLUi, …
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Approbation Révision allegée nº 3 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par délibération nº DEL20240930_14 du 30 septembre 2024, le conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de Terres de Montaigu et en mairies des communes concernées par c…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Prescription de la révision allegée nº 4 du PLui de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par délibération nº DEL20240701_12 du 1er juillet 2024, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a prescrit la révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu et a défini les modalités de concertation. La délibération peut être consultée au siège de Terres de Mont…
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TERRES DE MONTAIGU Communauté dagglomeration Prescription de la révision allégée nº 2 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière AVIS Par délibération nº DEL20240701_13 du 1er juillet 2024, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière et a défini les modalités de concertation. La délibération peut être consultée au siège d…
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Communautédagglomeration TERRES DEMONTAIGU Modification nº 4 du PLUI de lancienne communauté de communes Terres deMontaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2024_019 du 19 avril 2024, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 18 juin 2024 à 9 h 3…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU Par arrêté n°ARRAE_2024_019 du 19 avril 2024, le President de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 18 juin 2024 à 9h30 …
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Communauté dagglomeration TERRES DEMONTAIGU Modification nº 4 du PLUI de lancienne communauté de communes Terres deMontaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2024_019 du 19 avril 2024, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 18 juin 2024 à 9 h …
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Communauté dagglomeration TERRES DEMONTAIGU Modification nº 4 du PLUI de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2024_019 du 19 avril 2024, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 18 juin 2024 à 9 h…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU Par arrêté n°ARRAE_2024_019 du 19 avril 2024, le President de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modifications 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 18 juin 2024 à 9h30 a…
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TERRES DEMONTAIGU COMMUNAUTÉDAGGLOMÉRATION Prescription de lamodification nº 4 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheserviere AVIS Par arrêté nº ARRAE_2024_023 du 21 mai 2024, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a prescrit la modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres concer…
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TERRES DEMONTAIGU COMMUNAUTÉDAGGLOMÉRATION Prescription de lamodification nº 5 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres deMontaigu AVIS Par arrête nº ARRAE_2024_024 du 21 mai 2024, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a prescrit la modification nº 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres concernées par ce PLUi,…
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TERRES DEMONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Approbation Modification nº 1 du PLUi de lancienne Communauté de communes du canton de Roche serviere AVIS Par délibération du 12 février 2024, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes du canton de Roche servière. La délibération peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération et en mairie des communes concernées par ce …
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TERRES DEMONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Modification nº 3 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Roche serviere APPROBATION Par délibération du 12 février 2024, le conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Roche servière. La délibération peut être consultée au siège de la communauté dagglomération et en mairie des communes concernées par ce PLUi,…
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TERRES DEMONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Approbation Modification nº 2 du PLUi de lancienne Communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par delibération du 12 février 2024, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération et en mairie des communes concernées par ce PLUi, Où elle fait…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Prescription de la révision allegée nº 3 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par délibération du 13 novembre 2023, le conseil dagglomération de Terres de Montaigu a prescrit la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu et a défini les modalités de concertation. La délibération peut être consultée au siège de la communauté dagglomération et …
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Par arrêté n°ARRAE_2023_069 du 27 septembre 2023, Le President de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du lundi…
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TERRES DEMONTAIGU, Communauté dagglomeration Modification nº 3 du PLUi de lancienne, Communauté de communes du Canton de Rocheservière AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_069 du 27 septembre 2023, le président de Terres de Montaigu, communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du lu…
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Par arrêté n°ARRAE_2023_069 du 27 septembre 2023, Le President de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du lundi…
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TERRES DE MONTAIGU, Communauté dagglomeration Modification nº 3 du PLUi de lancienne, Communauté de communes du Canton de Rocheservière AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_069 du 27 septembre 2023, le président de Terres de Montaigu, communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du l…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Prescription de la modification nº 4 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par arrête nº ARRAE_2023_070 en date du 11 octobre 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dAgglomération a prescrit la modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres concern…
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Modification nº 3 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu APPROBATION Par delibération du 25 septembre 2023, Le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération et en mairie des communes concernées par ce PLUi, où elle fait…
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Modification n° 1 du PLUi de lancienne communauté de communes du canton de Rocheserviere et modification n° 2 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° ARRAE_2023_063 du 6 juillet 2023, Le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE ET MODIFICATION N°2 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Par arrête n°ARRAE_2023_063 du 6 juillet 2023, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lanci…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Modification n°1 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheserviere et modification n°2 du PLUi de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° ARRAE_2023_063 du 6 juillet 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dAgglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de modification n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lan…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE ET MODIFICATION N°2 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Par arrête n°ARRAE_2023_063 du 6 juillet 2023, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lanci…
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Communauté dagglomeration TERRESDEMONTAIGU Modification nº 2 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière APPROBATION Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil dagglomération de Terres de Montaigu a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière. La délibération peut être consultée au siège de la communauté dagglomération et en mairie des communes concernées par ce PLUi, Où e…
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Prescription de la modification nº 3 du PLUi de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheserviere AVIS Par arrêté nº ARRAE_2023_061 du 14 juin 2023, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dAgglomération a prescrit la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres co…
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TERRES DE MONTAIGU Communauté dagglomeration Modification nº 3 du PLUI de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_012 du 4 mai 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 13 juin 2023 à 9 h 30 au mer…
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TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU Par arrêté n°ARRAE_2023_012 du 4 mai 2023, Le President de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 13 juin 2023 à 9h30 au mercred…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLUI DE LANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Par arrête n°ARRAE_2023_012 du 4 mai 2023, Le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 13 juin 2023 à 9h30 au mercred…
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TERRES DE MONTAIGU Communauté dagglomeration Modification nº 3 du PLUI de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_012 du 4 mai 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du mardi 13 juin 2023 à 9 h 30 au merc…
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Modification nº 2 du PLUi ex-communauté de communes du canton de Rocheserviere AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_006 du 9 février 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du mardi 21 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 7 avril 2023 à 17 h 30…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLUI EXCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Par arrête n°ARRAE_2023_006 du 9 février 2023, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du mardi 21 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h30 inclus, …
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Modification nº 2 du PLUi ex-communauté de communes du canton de Rocheserviere AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_006 du 9 février 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du mardi 21 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 7 avril 2023 à 17 h 30…
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Modification nº 2 du PLUi ex-communauté de communes du Canton de Rochenserviere AVIS DENQUÊTEnPUBLIQUE Par arrêté nº ARRAE_2023_006 du 9 février 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes du Canton de Roche servière. Lenquête publique se déroulera du mardi 21 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 7 avril 2023 à 17 h…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLUI EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Par arrête n°ARRAE_2023_006 du 9 février 2023, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière. Lenquête publique se déroulera du mardi 21 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h30 inclus,…
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Révision allegée nº 1 du PLUi ex-communauté de communes du Canton de Roche servière APPROBATION Par délibération du 6 février 2023, le conseil communautaire de Terres de Montaigu a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du Canton de Roche servière. La délibération peut être consultée au siège de la communauté dagglomération et en mairies des communes concernées par ce PLUi, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le…
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Approbation Revision allégée nº 1 du PLUI ex-communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par délibération du 6 février 2023, le conseil communautaire de Terres de Montaigu a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de la communauté dagglomération et en mairies des communes concernées par ce PLUi, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier est …
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TERRES DE MONTAIGU COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Prescription de la modification nº 3 du PLUi de lex-communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par arrête nº ARRAE_2023_001 en date du 10 janvier 2023, le président de Terres de Montaigu, Communauté dAgglomération a prescrit la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes Terres de Montaigu. Larrêté est consultable au siège de Terres de Montaigu et en mairie des communes membres concernées par ce P…
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Révisions allegées nº1 du PLUi ex-communauté de communes Terres de Montaigu et du PLUi ex-communauté de communes du Canton de Roche-Servière AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nºATDMAD_22_036 du 9 septembre 2022, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu et du PLUi de lancienn…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISIONS ALLEGEES N°1 DU PLUI EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU ET DU PLUI EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Par arrête n°ATDMAD_22_036 du 9 septembre 2022, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu et du PLUi de lancienne …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISIONS ALLEGEES N°1 DU PLUI EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU ET DU PLUI EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Par arrête n°ATDMAD_22_036 du 9 septembre 2022, le Président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu et du PLUi de lancienne …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées nº 1 du PLUi ex-communauté de communes TERRES DE MONTAIGU et du PLUi ex-communauté de communes du canton de ROCHESERVIÈRE Par arrêté nº ATDMAD_22_036 du 9 septembre 2022, le président de Terres de Montaigu, Communauté dagglomération a décidé louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu et du PLUi de lancien…
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N°1713 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU Par arrêté ATDMAD_20_052 du 9 juillet 2020, le President de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de lex-Communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du lundi 28/09/2020 à 9 h au mardi 27/10/2020 à 17 h inclus. Le projet porte sur des modifications du rapport …
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Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête ATDMAD_20_052 du 9 juillet 2020, le président de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 1 du PLUi de lex communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 9 h 00 au mardi 27 octobre 2020 à 17 h 00 inclus. Le projet porte sur des modification…
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TERRES DE MONTAIGU Prescription de la révision allegée nº1 du PLUi ex-communauté de communes du canton de Rocherservière AVIS Par délibération du 16 novembre 2020, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rocheservière et a défini les modalités de concertation. La délibération sera affichée au siège de lintercommunalité et dans les mairies concernées par ce PLUi pendant 1 mois.
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TERRES DE MONTAIGU Prescription de la révision allegée nº 1 du PLUI ex-communauté de communes Terre de Montaigu AVIS Par délibération du 16 novembre 2020, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes Terres de Montaigu et a défini les modalités de concertation. La délibération sera affichée au siège de lintercommunalité et dans les mairies concernées par ce PLUi pendant 1 mois
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Mise à jour du PLUi de lexCommunauté de communes du canton de Rocheserviere AVIS Par arrêté nº ATDMAD_20_060 en date du 24 novembre 2020, le Président de Terres de Montaigu a procédé à la mise à jour du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lexCommunauté de communes du canton de Rocheservière, Portant sur la création des périmètres délimités des abords des monuments historiques. Cet arrêté peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans les mairies concernées par ce PLUi, où il…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGU ROCHESERVIERE Par arrête n°ATDMAD_21_001 du 15 janvier 2021, Le Président de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire communautaire. Ce document adapte les règles nationales de la publicité extérieure (publicités, préenseignes, enseig…
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Communauté de communes MONTAIGU ROCHE SERVIÈRE Élaboration du reglement local de publicité Intercommunal de Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ATDMAD_21_001 du 15 janvier 2021, le Président de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire communautaire. Ce document adapte les règles nationales de la publicité extérieure (publicités, Préenseignes, ensei…
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Communauté de communes MONTAIGU-ROCHE SERVIÈRE TERRES DE MONTAIGU Prescription de la revision allégée nº 2 du PLUI ex-communauté de communes Terres de Montaigu AVIS Par délibération du 22 février 2021, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes Terres de Montaigu et a défini les modalités de concertation. La délibération peut être con…
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Communauté de communes MONTAIGU-ROCHESERVIÈRE TERRES DE MONTAIGU Modification nº 1 du PLUI ex-communaute de communes Terres de Montaigu APPROBATION Par délibération du 22 février 2021, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes Terres de Montaigu. La délibération peut être consultée au siège de la communauté de communes et en mairie des c…
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Communauté de communes MONTAIGU ROCHES-ERVIÈRE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de Terres de Montaigu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n ATDMAD_21_001 du 15 janvier 2021, le président de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire communautaire. Ce document adapte les règles nationales de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes, ensei…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGU ROCHE SERVIERE Par arrête n°ATDMAD_21_001 du 15 janvier 2021, Le Président de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire communautaire. Ce document adapte les règles nationales de la publicité extérieure (publicités, préenseignes, ensei…
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TERRES DE MONTAIGU Communauté de communes MONTAIGU-ROCHESERVIÈRE Prescription de la modification simplifiee nº 1 du PLUi ex-communauté de communes du canon de Rocheservière AVIS Par arrêté nº ATDMAD_21_005 en date du 24 mars 2021, le président de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu Rocheservière a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lex-communauté de communes du canton de Rocheservière. Larrêté peut être consulté au siège de la comm…
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TERRES DE MONTAIGU Communauté de communes MONTAIGU-ROCHESERVIÈRE Projet modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal ex-communauté de communes du canton de Rocheservière MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº ATDMAD_21_005 du 24 mars 2021, le président de Terres de Montaigu a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rocheservière, Portant sur la correction de la délimitation des z…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée nº 2 du PLUi ex-communauté de communes TERRES DE MONTAIGU Par arrêté nº ATDMAD_21_013 en date du 3 juin 2021, le président de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du vendredi 25 juin 2021 à 9 h 00 au vendredi 9 …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU Par arrête n°ATDMAD_21_013 en date du 3 juin 2021, le Président de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du vendredi 25 juin 2021 à 9h au vendredi 9 juillet…
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TERRES DE MONTAIGU Communauté de communes MONTAIGU-ROCHESERVIERE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) ex-communauté de communes du Canton de Roche servière APPROBATION Par délibération en datedu 28 juin 2021, le conseil communautaire de Terres de Montaigu a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLUi de lex-communauté de communes du Canton de Rocheservière. La délibération peut être consultée au siège de la communauté de communes et en mairie des commun…
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PLUI ex-communauté de communes du canton de ROCHESERVIERE MISE A JOUR Par arrête nº ATDMAD_21_022 en date du 7 septembre 2021, le président de Terres de Montaigu a procédé à la mise à jour du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rocheservière, Portant sur labrogation de servitudes dutilité publique. Cet arrêté peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans les mairies concernées par le PLUi, où il fait lobjet dun affichage pendant 1 moi…
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Ex-Communaute de communes du canton de ROCHESERVIÈRE APPROBATION Par délibération en date du 14 octobre 2019, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rocheservière. Cette délibération peut être consultée en mairie de LHerbergement, Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine et des communes déléguées de Mormaison, Saint-André-Treize-Voies et Sain…
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Ex-Communaute de communes du canton ROCHESERVIÈRE Droit de préemption urbain AVIS Suite à lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du canton de Rocheservière, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a décidé, par délibération en date du 14 octobre 2019, de redéfinir le champ dapplication du droit de préemption urbain et de déléguer partiellement son exercice aux communes. Cette délibération peu…
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N°1792 DROIT DE PREEMPTION URBAIN EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE Suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-communauté de communes du Canton de Rocheserviere, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a décidé, par délibération en date du 14 octobre 2019, de redéfinir le champ dapplication du droit de préemption urbain et de déléguer partiellement son exercice aux communes. Cette délibératio…
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Ex-communaute de communes TERRES DE MONTAIGU PÉRIMETRES DE LIMITES DES ABORDS DESMONUMENTS HISTORIQUES AVIS Par arrêtés 2019/DRAC/PDA/nº 10 à nº 18, le préfet de la Région a porté création des périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire de lancienne communauté de communes Terres de Montaigu en date du 17 septembre 2019. Ces arrêtés peuvent être consultés dans les maires concernées : La Boissière-de Montaigu, Cugand, La Bruffière et de Montaigu-Vendée ; en mairies dél…
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Mise à jours du Plui de lex-communauté de communes terres de Montaigu AVIS Par arrête nº ATDMAD_19_034 en date du 12 décembre 2019, le président de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a procédé à la mise à jour du Plan local durbanisme intercommunal de lex-communauté de communes terres de Montaigu. Cet arrêté peut être consulté au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées où il fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Les arrêtés afférents s…
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PLUI ex communauté de communes Terres de Montaigu Prescription de la modification nº 1 AVIS Par arrête nº ATDMAD_20_001 en date du 10 janvier 2019, le président de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a prescrit la modification nº1 du Plan local durbanisme intercommunal de lex communauté de communes Terres de Montaigu. Larrêté peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans les mairies des communes membres concernées, où il fait lobjet dun affichage pendant…
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Adoption du programme local de lHabitat AVIS Par delibération en date du 17 février 2020, Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a adopté son programme local de lHabitat (PLH). Cette délibération ainsi que le dossier du PLH, peuvent être consultés en mairie des communes membres de Terres de Montaigu ainsi quau siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture.
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N°1552 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU Par arrêté ATDMAD_20_052 du 9 juillet 2020, le President de Terres de Montaigu a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de lex-Communauté de communes Terres de Montaigu. Lenquête publique se déroulera du lundi 28/09/2020 à 9 h au mardi 27/10/2020 à 17 h inclus. Le projet porte sur des modifications du rapport …
Juridique
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