TERRASSE LIMOUSINE SOCIETE NOUVELLE SCOP

06 décembre 2005

• Radiation du RCS le 06/12/2005 avec effet au 01/08/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 octobre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 12/10/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/10/2005 Date d'effet : 12/10/2005

22 juillet 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 16/07/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER AOUT 2003 NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/01/2003 Date d'effet : 16/07/2003

24 juin 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 18/06/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 JUILLET 2003 A COMPTER DU 18/06/2003 Date d'effet : 18/06/2003

19 mai 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 14/05/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 JUIN 2003 A COMPTER DU 14/05/2003 Date d'effet : 14/05/2003

18 mars 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MAI 2003 A COMPTER DU 12/03/2003 Date d'effet : 12/03/2003

04 février 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PENOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/01/2003 A COMPTER DU 29/01/2003 Date d'effet : 29/01/2003

24 janvier 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 24 JANVIER 2003 Date d'effet : 24/01/2003

NC

• SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 05/12/2003, LA SOCIETE LA TERRASSE LIMOUSINE SOCIETE NOUVELLE SCOP AU CAPITAL DE 4 960 EUROS (RCS LIMOGES B 433 902 871) DONT LE SIEGE EST AVENUE DE LA TARDOIRE 87230 CHALUS A CEDE A LA SOCIETE HANDZER SAS AU CAPITAL DE 39 000 EUROS (RCS PARIS B 4 439 832 957) DONT LE SIEGE EST 140 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LE FONDS DE COMEMRCE DE FABRICATION DE SIEGES ET MEUBLES EN ROTIN ET CHATAIGNIER NEGOCE DE TOUS PRODUITS OU ARTICLES DE CE TYPE POUR COLLECTIVITES CAFES HOTELS RESTAURANTS ET MAGASINS SITUE AVENUE DE LA TARDOIRE 87230 CHALUS MOYENNANT LE PRIX DE 5 000 EUROS (JAL : LE POPULAIRE DU CENTRE DU 12/12/2003 - ENTREE EN JOUISSANCE : 01/09/2003 - PAS D'OPPOSITIONS)