TERRABAT

3 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2017

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

3 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 03/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 15/02/2005 pour déposer la liste des créances.

17 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. PESLIER VICTOR juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2003 nommant SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 12/04/2001 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 1995j00750 , date de cessation des paiements 12/04/2001 désigne juge commissaire M. Smarrito jean Bernard , liquidateur Me Taddei jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

29 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

8 janvier 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Jacques Piccioloni juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/10/1996 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jean Marie Taddei , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin , nom du juge commissaire : Mr Philippe Gatti

14 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/05/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21/04/1996

21 décembre 1995

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 21/12/1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 95j00750 , date de cessation des paiements le 06/12/1995 , et a désigné juge commissaire M Philippe Gatti , administrateur Me pierre louis Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me jean Marie Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 19/04/1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

6 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 6 Décembre 1995 Au greffe de Nice