TERRA VERT

27 février 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 23/02/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 23/02/2018
• Radiation du RCS le 27/02/2018 avec effet au 23/02/2018

14 mai 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 10/05/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 10/05/2013. Date d'effet : 10/05/2013

18 octobre 2011

• Adoption d'un plan de redressement Jugement du 14/10/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement pour une durée de 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 14/10/2011

15 juin 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 10/06/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 10/06/2011

30 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, rétroactivement à compter du 12 mars 2011. Date d'effet : 25/03/2011

14 septembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 10/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/09/2010

15 mars 2010

• Jugement du 12/03/2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe Leblay - 46 Rampe Beauvoisine - 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 02/03/2010.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 03 2010-03-12 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2010-08-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LEBLAY,05 2010-09-10 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2011-07-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LEBLAY,05 2011-03-25 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2011-07-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LEBLAY,18 2013-05-10 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-06-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LEBLAY