- Dernière modification le21/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TERR'ASSAINISSEMENT
- SIREN909 290 314909290314
- SIRET DU SIEGE SOCIAL909 290 314 0001490929031400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94909290314FR94909290314
- DATE DE CREATION18 janvier 2022
- CODE NAF ou APE3700Z - Collecte et traitement des eaux usées3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSGaël HOTTIN
- ADRESSE1260 ROUTE DE TERNANT, 01570 FEILLENS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxTERR'ASSAINISSEMENT TERR'ASSAINISSEMENT
- Capital social 6000,00 €6000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 janvier 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 janvier 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 janvier 2022
Observations RNE 19 février 2025
- Rôle n° 2025 001635Le 19/02/2025, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de TERR'ASSAINISSEMENT (SARL) sous le numéro 41225106,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
18 janvier 2022
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 909290314Bourg-En-Bresse B 909290314
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCollecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées
- Activité (Code NAF ou APE)Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
- Activité principale déclaréeexploitation et réhabilitation de réseaux dassainissement ou d'installations de traitement des eaux usées, tous travaux dassainissement, diagnostics assainissement exploitation et réhabilitation de réseaux dassainissement ou d'installations de traitement des eaux usées, tous travaux dassainissement, diagnostics assainissement
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteAssainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 28 entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 janvier 2022 (3 ans)
TERR'ASSAINISSEMENT - 01570
Siège social
- SIRET9092903140001490929031400014
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1260 ROUTE DE TERNANT, 01570 FEILLENS France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 janvier 2022
Gaël HOTTIN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TERR'ASSAINISSEMENT
Réseau de l'entreprise
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Finances de TERR'ASSAINISSEMENT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de TERR'ASSAINISSEMENT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de TERR'ASSAINISSEMENT
1 Document officiel
Dernier document ajouté
Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 19/02/2025 Ouverture de liquidation judiciaire de TERRASSAINISSEMENT (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 909 290 314 - 1260 Route de Ternant 01570 Feillens - Collecte et traitement des eaux usées - Date de cessation des paiements : 30/06/2024 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à para…
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Juridique
1 procédure en cours
- En cours
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 19/02/2025 Ouverture de liquidation judiciaire de TERRASSAINISSEMENT (SARL) - RCS BOURG EN BRESSE 909 290 314 - 1260 Route de Ternant 01570 Feillens - Collecte et traitement des eaux usées - Date de cessation des paiements : 30/06/2024 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à para…
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TERR'ASSAINISSEMENT
1 événement depuis 2022
mercredi 20 janvier 2022
Gaël HOTTIN assume maintenant la fonction de gérant.