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Mentions TERAP pour contrat
TERAP, société à responsabilité limitée, au capital social de 6000,00 EURO, dont le siège social est situé au 85 RUE DES PAVILLONS, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 498093251 représentée par MME Patricia TROUVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société TERAP
TERAP, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 498093251, est active depuis 17 ans. Localisée à NANTES (44000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de revêtement des sols et des murs. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 104100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 27,67 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-12-2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 05-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée Du 22-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | TERAP | ||||
| |||||
| Adresse postale | 85 RUE DES PAVILLONS 44000 NANTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498093251 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49809325100029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03498093251 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Nazaire B 498 093 251 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 4 jours Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX R....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX R....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Travaux de revêtement des sols et des murs | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-05-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 6000,00 EURO Historique Du 12-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 12 jours Capital social : 6000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à TERAP
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Catherine LEBLANC , Benoit CATEL , Gilles BARATTE , Jean BILLIARD , Jerome BUSSON et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERAP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERAP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERAP, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TERAP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TERAP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cette société n'exerce aucune activité | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008) | ||||
Le Siège Social de la société TERAP
L'entreprise TERAP avait domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 85 RUE DES PAVILLONS - 44000 NANTES
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 22-12-2014
Successeur du : 49809325100011
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 49809325100029
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Les 1 anciens établissements de la société TERAP
Au cours de son existence l'entreprise TERAP a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 18 B RUE JOHANNES GUTENBERG - 44340 BOUGUENAIS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Prédécesseur : 49809325100029
Successeur du : 31415718100061
Depuis le : 22-05-2007
SIRET : 49809325100011
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Le dirigeant actuel de la société TERAP
TERAP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de TERAP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TERAP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TERAP.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société TERAP
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise TERAP, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TERAP
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TERAP
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TERAP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise TERAP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-08-2013 | 30-04-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 16 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 104100 | 138500 | -24,84 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 102700 | 134300 | -23,53 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 40900 | 64600 | -36,69 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -6600 | 700 | -1042,86 % |
| Résultat d'exploitation | -7900 | -500 | -1480,00 % |
| RCAI | -8600 | -800 | -975,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -6800 | -900 | -655,56 % |
| Effectif moyen | Non precise | 1 | -200,00 % |
Bilan Actif TERAP
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TERAP.
| Date de clôture | 31-08-2013 | 30-04-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 16 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 11300 | 14600 | -22,60 % |
| immobilisations incorporelles | 10000 | 10000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 1000 | 3100 | -67,74 % |
| immobilisations financières | 300 | 1500 | -80,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 12800 | -30,81 % | |
| stocks et en-cours | 7100 | 10400 | -31,73 % |
| créances | 5800 | 8100 | -28,40 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 25100 | 34700 | -27,67 % |
Bilan Passif TERAP
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise TERAP doit en date 31-08-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-08-2013 | 30-04-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 16 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 5400 | 12200 | -55,74 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 19700 | 22500 | -12,44 % |
| dettes financières et emprunts | 5700 | 4500 | 26,67 % |
| dettes fournisseurs | 7400 | 11000 | -32,73 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 6600 | 7100 | -7,04 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 25100 | 34700 | -27,67 % |
Les ratios financiers de la société TERAP
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 21,51 % | 35,16 % | 33,42 % |
| Endettement | 105,56 % | 36,89 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -5900 EU | -2400 EU | -1900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 75,16 % | 76,43 % | 85,07 % |
| Taux de VA | 39,29 % | 46,64 % | 44,15 % |
| Rentabilité d'exploitation | -6,34 % | 0,51 % | 1,66 % |
| Rentabilité nette finale | -6,53 % | -0,65 % | 0,72 % |
| Capacité d'autofinancement | -7,01 % | 0,36 % | 1,49 % |
| Rentabilité financière | -125,93 % | -7,38 % | 9,92 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 43,52 % | 44,62 % | 41,28 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 9,00 ans | 0,00 an |
| Coût de la dette | N/C | 42,86 % | 3,33 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 10,53 % | 6,67 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -0,94 jour | 5,29 jours | -9,47 jours |
| Poids des stocks | 33,22 jours | 27,48 jours | 23,57 jours |
| Délai clients | 27,13 jours | 21,41 jours | 16,52 jours |
| Délai Fournisseurs | 34,62 jours | 29,07 jours | 17,73 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 5,44 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise TERAP
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 138500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 283900 €
* Sur 130093 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Pays de la Loire : 329100 €
* Sur 8235 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033214 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 245800 €
* Sur un total de 53602 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
* Sur 130093 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Pays de la Loire : 9200 €
* Sur 8235 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033214 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 8200 €
* Sur un total de 53602 sociétés
Capital social : 6000 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353912 sociétés
Inférieur à 1 €
353912 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 166371 sociétés
Entre 1€ et 5K€
166371 sociétés
TERAP, avec un capital social de 6000 €
TERAP et 156785sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : TERAP et 156785 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
TERAP et 156785 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11066 sociétés
Supérieur à 150K€
11066 sociétés
Ancienneté entreprise : 17 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 39837 sociétés
Inférieur à 1 an
39837 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 187392 sociétés
Entre 1 et 5 ans
187392 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 266674 sociétés
Entre 5 et 15 ans
266674 sociétés
TERAP, avec une ancienneté de 17 ans
TERAP et 194231sociétés
Supérieur à 15 ans : TERAP et 194231 sociétés
Supérieur à 15 ans
TERAP et 194231 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez TERAP
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
France
Pays de la Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Pays de la Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société TERAP , domiciliée au 85 RUE DES PAVILLONS, 44000 NANTES et immatriculée au greffe de SAINT-NAZAIRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TERAP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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