TER PLEIN

7 décembre 2017

• Radiation du RCS le 07/12/2017 avec effet au 06/12/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06/12/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

26 octobre 2015

• Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/10/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/10/2015

8 mars 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 26/02/2010 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE MANTIENT Monsieur Philippe HOSPITAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS Date d'effet : 26/02/2010

22 janvier 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 15/01/2010 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 07/07/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 15/01/2010

5 janvier 2010

• ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 28/12/2009 DE PHILIPPE HOSPITAL JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER A LA BANQUE NUGER SOUS RESERVE DE SON ACCORD LE BENEFICE DE TOUS CONCOURS NECESSAIRES A SA POURSUITE D'EXPLOITATION ET CE SOUS FORME D'ESCOMPTE OU D'AVANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE 100 000 EUROS

24 juillet 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 17/07/2009 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 15/01/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

28 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/01/2009 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/01/2009 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Philippe HOSPITAL en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

11 septembre 2003

• Transfert établissement TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU ZA LA LISSANDRE 63430 PONT DU CHATEAU AU 7 RUE DES VERGERS 63450 TALLENDE Date d'effet : 01/07/2003

13 juin 1997

• REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ACTIVITE DE CLERMONT FERRAND 5 BD JEAN MOULIN A SAINT NECTAIRE - LES ARNATS A COMPTER DU 01/01/97 AU LIEU DU 28/01/97

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• AA 2009-12-28 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2010-05-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DR 2009-01-23 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-02-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,J111 2017-12-06 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-10-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,05 2009-07-17 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2009-08-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,3D 2010-02-26 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-06-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,6J 2015-02-25 PROLONGATION DELAI DE CLOTURE PROCEDURE 2015-04-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT