France

TER

Active PME
SIREN
448 341 826
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 341 826 00056
NUMÉRO DE TVA
FR16448341826
DATE DE CREATION
11 avril 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
31 RUE DU BOUT DE LA VILLE, 27180 LES VENTES
DIRIGEANTS
Yanisse DA CONCEICAO  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
TER
Statut RCS
Inscrite le 11 avril 2003 11/04/2003
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 2003 19/03/2003
Statut RNE
Inscrite le 11 avril 2003 11/04/2003
Observations RNE

  • 11 avril 2003

    • Historique des observations depuis le 11/04/2003 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de TER

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

Annonces légales de TER

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Yanisse

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CHANGEMENT DE GÉRANCE TER Sociéte Civile au capital de 100 euros Siège social : 43 Rue Victor Hugo 27000 EVREUX 448 341 826 RCS EVREUX Les associés, en date du 11 décembre 2024, Ont décidé de transférer le siège social et de nommer en qualité de cogérant, sans limitation de durée, M. Yanisse DA CONCEICAO Ancienne mention Siège social : EVREUX (27000) 43 Rue Victor Hugo Gérance : Mme Sandrine DA CONCEICAO demeurant à ladresse susvisée Nouvelle mention Siège social : LES…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CHANGEMENT DE GERANCE TER Sociéte Civile Immobilière au capital de 100 euros Siège Social : 33 Rue Victor Hugo Résidence les Berges de lIton Résidence Dufy 27000 EVREUX 448.341.826 RCS EVREUX Les associées en date du 1er février 2023 ont décidé, à compter dudit jour, de transférer le siège social, De modifier larticle 5 des statuts et de nommer en qualité de gérante, sans limitation de durée, Madame Sandrine DA CONCEICAO en remplacement de Madame Marie-José DA CONCEICA…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2016

    J.C DA CONCEICAO

    • SIREN 448080192

    Dirigeants : Yanisse DA CONCEICAO , Sandrine DA CONCEICAO

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Transfert du siège social et de l'établissement principal - Mise en harmonie des statuts - Les soussignés : Monsieur Jean-Claude DA CONCEICAO d'une part ci après dénommé le cédant, la société JC DA CONCEICAO d'autre part ci-après dénommée le cessionnaire

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