TEMPIER

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Annonce JAL - Fusion réalisée

PEYRAUD SAS au capital de 46.000 EUR Domaine Tempier 83330 Le Plan-du-Castellet 303 408 124 RCS Toulon TEMPIER SAS au capital de 41.530 EUR Domaine Tempier 83330 Le Plan-du-Castellet 432 852 093 RCS Toulon AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé à Plan du Castellet, du 18 juin 2021, La SAS TEMPIER et la SAS PEYRAUD ont etabli un projet de fusion, aux termes duquel la SAS TEMPIER faisait apport, à titre de fusion à la SAS PEYRAUD sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SAS TEMPIER devant être dévolue à la SAS PEYRAUD dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SAS TEMPIER du 6 septembre 2021 et par lAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SAS PEYRAUD du 6 septembre. En rémunération de cet apport-fusion, lAssemblée Générale de la SAS PEYRAUD a procédé à une augmentation de capital de 69.000 euros, pour le porter de 46.000 euros à 115.000 euros, au moyen de la création de 6.900 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux Actionnaires de la SAS TEMPIER à raison de 4.153 actions de la SAS TEMPIER pour 6.900 actions de la SAS PEYRAUD. La prime de fusion sélève à 2.764.927 euros. Toutefois, la SAS TEMPIER est propriétaire de 4.600 actions de la SAS PEYRAUD, de sorte que cette dernière a reçu 4.600 de ses propres actions. En conséquence, la SAS PEYRAUD a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 4.600 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 4.600 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 775.791 euros, simputera sur la prime de fusion. 3) La fusion a pris effet le 6 septembre 2021. Toutefois, juridiquement, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SAS TEMPIER depuis le 1er janvier 2021 et le 6 septembre 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS PEYRAUD et considérées comme accomplies par la SAS PEYRAUD depuis le 1er janvier 2021. 4) En conséquence, aux termes de sa délibération du 6 septembre, lAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SAS PEYRAUD a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 6 Apports : Il est ajouté à cet article les paragraphes suivants : « Aux termes dun projet de fusion du 18 juin 2021, approuvé par décision du 6 septembre 2021, la Société TEMPIER a fait apport, à titre de fusion, à la Société PEYRAUD, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, lactif net apporté de la Société absorbée sétant élevé à 2.833.927 euros. Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 69.000 euros. La fusion a dégagé une prime de fusion dun montant de 2.764.927 euros. La SARL PEYRAUD a réalisé une réduction de capital de 46.000 euros par annulation de 4.600 de ses propres actions reçues de la Société TEMPIER dans le cadre de lapport fusion susvisé. » Article 7 Capital : Cet article est désormais écrit comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 69.000 euros. Il est divisé en 6.900 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. » (N21022132)

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