TEM 5

31 mars 2021

• Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 31/03/2021 avec effet au 24/08/1995.

19 janvier 1989

• PAR JUGEMENT DU 9 JANVIER 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 18 AVRIL 1988 ET PROROGE LA MISSION DE MES CHAVAUX ET LE MOUX, ADMINISTRATEURS, DE SIX MOIS

2 mai 1988

• PAR JUGEMENT DU 18 AVRIL 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA PLEIN POT ET DE SES 12 FILIALES ET A MAINTENU MES CHAVAUX ET LE MOUX, ADMINISTRATEURS, AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME CHAVAUX, 119 RUE VIEILLE DU TEMPLE-75003 PARIS ET ME LE MOUX, 16 RUE L'ABEE DE L'EPEE 75005 PARIS

18 mars 1988

• PAR JUGEMENT DU 7 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 01.02.1988 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PLEIN POT A 12 SOCIETES FILIALES ET NOTAMMENT A LA SOCIETE TEM-5.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR