TELEC

14 avril 2003

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 11/04/2003

27 mars 2002

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JACQUES COLIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARCEL LEMETAIS Date d'effet : 15/02/2002

28 février 2000

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD SPEISER Date d'effet : 11/02/2000

09 février 2000

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000

21 avril 1999

• LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE TELEC SERVICES SARL A COMPTER DU 31/01/99

08 mars 1999

• Modification du plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA MODIF SUBSTANTIELLE PLAN DE CESSION 68 L ET 95 D CONFIRME EN LEUR MISSION DE : JUGE-COMMISSAIRE : BERNARD SPEISER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : PASCUAL BEATRICE A COMPTER DU 05/03/99 Date d'effet : 05/03/1999

26 janvier 1999

• Plan de redressement / continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BERNARD SPEISER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : PASCUAL BEATRICE A COMPTER DU 22/01/99 Date d'effet : 22/01/1999

09 juin 1998

• EN DATE DU : 05/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 16/05/1998 AU 16/09/1998 A COMPTER DU 05/06/98

19 janvier 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE (ART. 80 L) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BERNARD SPEISER REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 16/01/98

19 décembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/12/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 18/12/97

06 août 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BUQUET A COMPTER DU 01/08/97

19 février 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/02/97

20 novembre 1995

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 10/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JACQUES BUQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN LIBERGE JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 10/11/95

10 août 1993

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PAR TIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR LIBERGE JEAN ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLERY DANIEL A COMPTER DU 06/08/93

25 janvier 1993

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22/01/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 17/07/93 A COMPTER DU 22/01/93

06 août 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LIBERGE JEAN, JUGE-COMMIS- SAIRE DATEE DU 10/07/1992 LA SOCIETE TELEC ASSISTEE DE MAITRE BLERY ES-QUALITES A ETE AUTORISEE A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUEL- LES OU AUX OPERATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAILLY AUPRES DU CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE A CONCURRENCE DE 400.000 FRS ETANT PRECISE QU'IL Y AURA UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % DU MONTANT ESCOMPTE OU CEDE RESTITUABLE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU AU COMMISSAIRE AU PLAN UNE FOIS LES RISQUES APURES ; QU'EN OUTRE LES CESSIONS DE CREANCES DEVRONT ETRE OBLIGATOIREMENT NOTIFIEES AUX CLIENTS PAR LES SOINS DE LA BANQUE ; QU'ENFIN LES RETENUES DE GARANTIE SERONT DEBITEES DU COMPTE PRINCIPAL DE L'ENTREPRI- SE ET VIENDRONT CREDITER UN COMPTE SPECIAL OUVERT A CET EFFET DONT LES RELEVES DEVRONT ETRE ENVOYES A MAITRE BLERY, LA BANQUE AYANT ENCORE POUR OBLIGATION DE LE PREVENIR EN CAS DE NON PAIEMENT A LEUR ECHEANCE DES TRAI- TES ESCOMPTEES OU DES FACTURES CEDEES A COMPTER DU 10/07/1992

24 juillet 1992

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 24/07/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 17/07/1992 AU 17/01/1992 A COMPTER DU 24/07/1992

20 janvier 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/1992 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LIBERGE JEAN COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE BLERY DANIEL DEMEU- RANT 13 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 13 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 17/01/1992

13 janvier 1992

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 07/01/92 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 07/01/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR