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03 décembre 2019

• Par jugement en date du 1/02/1990, le Tribunal de NANTES a prononcé la liquidation judiciaire de la société.Juge-commissaire : Mme ROGER. Liquidateur : Me DOLLEY, 5 rue Crébillon Nantes.
• Suivant jugement rendu le 18/05/1989, le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé le redressement judiciaire de la sté TELE MENAGER DIFFUSION. Date de cessation des paiements : 10/05/1989 Juge-commissaire : Mme ROGER - Représentant des créanciers : Me DOLLEY 5 rue Crébillon à NANTES - Administrateur : Me COLLET 3 Place La Dmirault NANTES.
• Par jugement rendu le 15/06/1989, le Tribunal de NANTES a autorisé la Société a poursuivre son activité pendant quatre mois.
• Par jugement en date du 5/10/1989, le Tribunal de NANTES a autorisé la Société a poursuivre son activité pendant deux mois.
• Par jugement en date du 3/10/1991, le Tribunal de NANTES a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de quinze ans à l'encontre de Monsieur Jean PELLETIER.
• Par jugement en date du 3/10/1991, le Tribunal de NANTES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Par jugement en date du 14/12/1989 le Tribunal de NANTES a autorisé la société a poursuivre l'activité pendant six mois.

01 janvier 2009

• Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 mars 1985

• Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Chassagne 44250 Saint-Brevin-les-Pins : A COMPT ER DU 1ER JUILLET 1985
• Historique : - PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTI ON : " ECHO DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE"

NC

• MODIFICATION DU 22 MAI 1989 : MENTION D'OFFICE SAN S TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18/5/1989 LE TR IBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE TELE MENAGER DIFFUSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/5/1989 JUGE COMMISSAIRE : MME ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DOLLEY 5 RUE CRE BILLON A NANTES ADMINISTRATEUR : ME COLLET 3 PL.LA DMIRAULT NANTES ---------- MODIFICATION DU 19 JUIN 1989 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEM ENT RENDU LE 15/6/1989 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA S TE TELE MENAGER DIFFUSION A POURSUIVRE SON ACTIVIT E PENDANT QUATRE MOIS ---------- MODIFICATION DU 9 OCTOBRE 1989 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVA NT JUGEMENT RENDU LE 5/10/1989 LE TRIBUNAL A AUTOR ISE LA STE TELE MENAGER DIFFUSION A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS ----------- MODIFICATI ON DU 19 DECEMBRE 1989 : MENTION D'OFFICE SANS TAX E - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14/12/1989 LE TRIBUN AL A AUTORISE LA STE TELE MENAGER DIFFUSION A POUR SUIVRE SON ACTIVITE PEN- DANT SIX MOIS ----------- MODIFICATION DU 6 FEVRIER 1990 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 1/2/1990 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE TELE MENAGER DIFFUSION SUITE AU REDRESSE- M ENT JUDICIAIRE DU 18/5/1989 JUGE COMMISSAIRE : MME ROGER LIQUIDATEUR : ME DOLLEY 5 RUE CREBILLON A N ANTES ----------- MODIFICATION DU 9 OCTOBRE 1991 : MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 3/10/1 991 LE TRIBUNAL A PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIG ER GERER ADMINIS- TRER OU CONTROLER TOUTE ENTREPRI SE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MOR ALE PENDANT UNE DUREE DE QUINZE ANS A L'ENCONTRE D E M. JEAN PELLETIER GERANT ET A CLOTURE POUR INSUF FISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA ST E TELE MENAGER DIFFUSION