TECHNIQUES NOUVELLES ISOLATION

31 mars 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 15/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A TRANSFERE LE MANDAT CONFIE A ME LE DORTZ A LA SCP LE DORTZ-BODELET, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 15/12/2004

13 mars 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 08/03/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR L'HERMITE, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 08/03/2000

01 mars 1993

• Cessation d'activité A COMPTER DU 31.12.1992.

20 novembre 1992

• PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TECHNIQUES NOUVELLES D'ISOLATION ET DE REVETEMENTS "T.N.I.R.", ET A AUTORISE CETTE DERNIERE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.92. LIQUIDATEUR : ME LE DORTZ, 155BIS RUE NATIONALE A PONTIVY.

14 septembre 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/09/92 A AUTO- RISE LA SOCIETE T.N.I.R. A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.

10 avril 1992

• PAR JUGEMENT DU 8 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LA SOCIETE T.N.I.R. A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS.

18 mars 1992

• PAR ORDONNANCE DU 18 MARS 1992, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PROLONGE D'UN MOIS LA PHASE INITIALE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TECHNIQUES NOUVELLES D'ISOLATION.

05 mars 1992

• PAR ORDONNANCE DU 3 MARS 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE LA STE T.N.I.R. A AUTORISE ME BIDAN CHRISTOPHE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA STE T.N.I.R.ET LA SOCIETE SUS-NOMMEE A UTILISER LE RECOURS A L'ESCOMPTE AUPRES DE LA B.P.B.A,AGENCE DE VANNES, A HAUTEUR DE 600.000 FRS.

18 février 1992

• PAR JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TECHNIQUES NOUVELLES D'ISOLATION ET DE REVETEMENTS "T.N.I.R.", ET A FIXE PROVISOIRE- MENT AU 11 FEVRIER 1992 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. - JUGE COMMISSAIRE : MR CAUCHY. - ADMINISTRATEUR : ME BIDAN, 1 PLACE DU MARECHAL JUIN - 35010 RENNES. - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DORTZ, 155BIS RUE NATIONALE, 56305 PONTIVY.

11 février 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR.

08 janvier 1987

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 31.10.1986).

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR