TECHNIQUES NAVALES

30 novembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/11/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

29 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR SCUILLER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BIAN

16 août 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE CORRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR MAITRE BERNARD CORRE Date d'effet : 23/07/2004

2 mars 1999

• PAR JUGEMENT DU 02.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 02.03.99

1 avril 1998

• Radiation du RCS le 01/04/1998 avec effet au 31/03/1998
• EN DATE DU 31/03/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 31/03/98

27 octobre 1997

• PAR JUGEMENT DU 23.05.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE PENDANT 15 ANS A L'EGARD DE MR BERENGER ROBERT, JUGEMENT CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 09.10.96 A COMPTER DU 23/05/95

23 janvier 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/95 MONSIEUR LE FLOCH A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE PAR MONSIEUR BIAN. A COMPTER DU 20/01/95

9 novembre 1993

• MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PAR JUGEMENT DU 09/11/93 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.07.93 NOMME JUGE COMMISSAIRE MR LE FLOCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PICARD REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME CORRE, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST A COMPTER DU 09/11/93
• MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 09/11/93 CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR LE FLOCH NOMME ME CORRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 09/11/93

5 novembre 1993

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 05/11/93 A COMPTER DU 05/11/93

8 septembre 1993

• NOMINATION DE M. FARINA PIERRE AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. DOUVIN MAURICE A COMPTER DU 05.07.93.