TECHNIQUES ET TRANSFORMATION DU CARTON

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10 04 1996 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Allain , nom du liquidateur : Me Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25 04 1996

08 juillet 1992

• Jugement du 09/06/1992 Prononçant la liquidation judiciaire n° 921464 Juge-cre. M Allain Liquidateur: Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris

09 juin 1992

• JUGEMENT DU 09 06 1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/1464 JUGE COMMISSAIRE: MR ALLAIN LIQUIDATEUR: MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE PARIS (75002) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE BARONNIEADMINISTRATEUR

04 juin 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Assignation Jugement du 21/05/1992 au t c de Paris N° 922078 Cessation des paiements en date du 21/11/1990 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M thomas Liquidateur: Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris

26 mai 1992

• ORDONNANCE RENDUE LE 21 04 1992 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 28 04 1992

21 mai 1992

• Par jugement en date du 21.05.92, le Tc de Paris a prononcé le redressement judiciaire régime simplifie avec liquidation le même jour à l'égard de la Sarl techniques et transformation du carton date de cessation des paiements : 21.11.90 (18 mois) juge cre Mr thomas rep des créanciers et liquidateur : me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris m m les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

20 mai 1992

• Par ordonnance rendue le 21.04.1992 au T.c de Paris Mr le juge commissaire à autorisé l'ouverture d'un compte Auprès de la banque Monod 57 ave hoche 75008 Paris. Concours sous forme d'escompte à hauteur de 300.000 F - concours loi Dailly à hauteur de 100.000 F. Disons que la banque Monod bénéficiera des dispositions de l'article 40 de la loi du 25.01.1985

23 avril 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 12.05.1992 Jugement du 07.04.1992 sur Dcp au T.c de Paris N° 921464 Cessation des paiements en date du 12.12.1990 Juge cré M. Allain Représentant des créanciers Me Didier 11 rue Tiquetonne 75002 Paris - administrateur : me baronnie 1 rue de Richepanse 75008 Paris, avec mission, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

07 avril 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 07.04.1992 NUMERO 92/1464 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 12.12.1990 JUGE CRE MR ALLAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE A PARIS (75002) ADMINISTRATEUR MAITRE BARONNIE 1 RUE DE RICHEPANSE A PARIS (75008) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LESACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 12 MAI 1992. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT..

20 mars 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.03.1992 AU GREFFE DE PARIS