TECHNIQUE SERVICE

01 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/11/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TECHNIQUE SERVICE (Procedure Ouverte Le 21/10/2004 ). Date d'effet : 30/11/2017

21 octobre 2004

• Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TECHNIQUE SERVICE, A NOMME JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE, COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Clément THIERRY, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 21/10/2004

27 juin 2003

• Radiation du RCS le 27/06/2003 avec effet au 26/06/2003 EN DATE DU 26/06/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DETECHNIQUE SERVICE, POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF.

23 octobre 2000

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 15/10/2000

29 septembre 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 28/09/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TECHNIQUE SERVICE A NOMME MONSIEUR JACQUES SAUVAT, COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 22/09/2000 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2000. A COMPTER DU 28/09/2000 Date d'effet : 28/09/2000

22 septembre 2000

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 22/09/2000, TECHNIQUE SERVICE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/09/2000 Date d'effet : 22/09/2000

27 janvier 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 27/01/2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE CE PLAN ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 27/01/2000

20 décembre 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 16/12/1999, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 18/12/1999 AU 02/02/2000 A COMPTER DU 18 DECEMBRE 1999 Date d'effet : 16/12/1999

19 novembre 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 18/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 1999

15 octobre 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 14/10/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 16/10/1999 AU 18/11/1999 A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1999

17 septembre 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 16/09/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TECHNIQUE SERVICE POUR UNE DUREE DE 22/09/1999 AU 16/10/1999, A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1999 Date d'effet : 16/09/1999

23 juillet 1999

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE TECHNIQUE SERVICE A NOMME NODE-LANGLOIS CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 20/07/99, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 22/07/1999

20 juillet 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 20/07/99, TECHNIQUE SERVICE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 20/07/99 Date d'effet : 20/07/1999

04 décembre 1998

• ECHANGE D'ACTIVITE : LA SOCIETE VAMA RCS CHALON SUR SAONE B 725 721 005 A TRANSMIS A LA SOCIETE TECHNIQUE SERVICE RCS CHALON SUR SAONE B 350 826 038, LES ELEMENTS REPRESENTATIFS DE SON ACTIVITE DE DEPANNAGE EN ATELIER ET A DOMICILE DE TOUS TYPES D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS A USAGE DOMESTIQUE OU INDUSTRIEL (LAVE-LINGE, LAVE VAISSELLE, REFRIGERATEUR, CONGELATEUR, SECHE-LINGE, FOURS, PLAQUES DE CUISSON, ETC...) EXPLOITE A CHATENOY LE ROYAL, RUE DE LA GUERLANDE AU PRIX EVALUE DE 63.024.80 FRS PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 30/10/98 OPPOSITIONS : ME TISSOT AVOCAT A CHALON SUR SAONE,46 RUE PHILIBERT GUIDE LA SOCIETE TECHNIQUE SERVICE RCS CHALON SUR SAONE B 350 826 038 A TRANSMIS A LA SOCIETE VAMA RCS CHALON SUR SAONE B 725 721 005, LES ELEMENTS REPRESENTATIFS DE SON ACTIVITE DE DEPANNAGE EN ATELIER ET A DOMICILE DE TOUS TYPES D'APPAREILS TV, HI-FI, VIDEO AUDIO INFORMATIQUE TELEPHONIE DEMODULATEURS ANTENNES SATELLITES ET HERTZIENNES EXPLOITE A CHALON SUR SAONE, CENTRE COMMERCIAL LES AUBEPINS EVALUE AU PRIX DE 63.748.40 FRS PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 30/10/98 OPPOSITIONS : ME TISSOT A CHALON SUR SAONE,46 RUE PHILIBERT GUIDE ANCIENNE ACTIVITE : L'ENTRETIEN, LA REPARATION DE TOUS ARTICLES RELATIFS A LA TELEVISION A L'AUDIO, A LA VIDEO, A L'ELECTRO MENAGER, ACCESSOIREMENT L'ACHAT POUR LA REVENTE DE TOUS MATERIELS Y AFFERENTS NOUVELLE ACTIVITE : DEPANNAGE EN ATELIER ET A DOMICILE DE TOUS TYPES D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS A USAGE DOMESTIQUE OU INDUSTRIEL A COMPTER DU 31/10/98

22 novembre 1996

• SUIVANT AGO DU 22/10/96 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA- TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 21/11/96 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 08/11/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 683.43 EUR