- Dernière modification le26/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200814 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TECHNIQUE ET DIFFUSION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN489 718 064489718064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL489 718 064 0003848971806400038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61489718064FR61489718064
- DATE DE CREATION10 mai 2006
- CODE NAF ou APE2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE MARTIN HOAREAU, 97420 LE PORT France2 RUE MARTIN HOAREAU, 97420 LE PORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTECHNIQUE ET DIFFUSION TECHNIQUE ET DIFFUSION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 octobre 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mars 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 avril 2006
Observations RNE 16 octobre 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 11/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2011
- Fermeture de l'établissement principal situé 87 Rue Archambaud 97410 Saint-Pierre à compter du 15/05/2011
NC
- JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIREA DESIGNE : MAITRE Christophe PIEC- 3 RUE PAPANGUE-97490 SAINTE-CLOTILDE- EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSSt-Denis de la Reunion B 489718064St-Denis de la Reunion B 489718064
- Tribunal mixte de commerceGreffe de St-Denis de la Reunion Tribunal mixte de commerce - Greffe de St-Denis de la Reunion
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
- Activité principale déclaréeFabrication et pose de menuiseries aluminium, achat, vente de tous produits, meubles, et objets de décoration. Fabrication et pose de menuiseries aluminium, achat, vente de tous produits, meubles, et objets de décoration.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 932 entreprises du secteur "Fabrication de structures métalliques et de parties de structures" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de TECHNIQUE ET DIFFUSION
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 25 juillet 2010 au 16 octobre 2023
Willy CLAIN
Ancien Gérant
Du 13 juin 2006 au 22 septembre 2012
Renaud CHAUVET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 mars 2007 au 23 novembre 2011
TECHNIQUE ET DIFFUSION - 97420
Ancien établissement
- SIRET48971806400038
- ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- Adresse2 RUE MARTIN HOAREAU, 97420 LE PORT France
Du 01 juin 2009 au 23 novembre 2011
TECHNIQUE ET DIFFUSION - 97441
Ancien établissement
- SIRET48971806400061
- ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- Adresse3 RUE RAYMOND VERGES QUARTIER FRANCAIS, 97441 SAINTE-SUZANNE France
Du 15 avril 2008 au 15 mai 2011
TECHNIQUE ET DIFFUSION - 97410
Ancien établissement
- SIRET48971806400053
- ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- Adresse87 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 SAINT-PIERRE France
Du 12 mars 2008 au 30 avril 2009
TECHNIQUE ET DIFFUSION - 97411
Ancien établissement
- SIRET48971806400046
- ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- AdresseRUE DE L'EGLISE ST GILLES LES HAUTS 3-1, 97411 SAINT-PAUL France
Du 18 août 2006 au 26 mars 2007
TECHNIQUE ET DIFFUSION - 97417
Ancien établissement
- SIRET48971806400020
- ActivitéFabrication de constructions métalliques - 281A
- Adresse21 CHEMIN COMMINS, 97417 SAINT-DENIS France
Du 10 mars 2006 au 18 août 2006
TECHNIQUE ET DIFFUSION - 97411
Ancien établissement
- SIRET48971806400012
- ActivitéFabrication de constructions métalliques - 281A
- AdresseCHE COJONDE Z.I. DE CAMBAIE, 97411 SAINT-PAUL France
Historique de TECHNIQUE ET DIFFUSION
3 événements depuis 2006
vendredi 22 septembre 2012
Renaud CHAUVET quitte ses fonctions de gérant.
samedi 25 juillet 2010
Willy CLAIN accède au poste de gérant.
lundi 13 juin 2006
Renaud CHAUVET est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TECHNIQUE ET DIFFUSION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TECHNIQUE ET DIFFUSION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TECHNIQUE ET DIFFUSION, le dernier bilan simple comparé, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TECHNIQUE ET DIFFUSION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TECHNIQUE ET DIFFUSION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TECHNIQUE ET DIFFUSION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Divers Divers | |||||
| Document Augmentation de Capital - Acte SSP - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
| Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : TECHNIQUE ET DIFFUSION . TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 97412011RJ0208079A9436-FCDA-4032-919B-AA0F8425AF3F 489 718 064 RCS Saint Denis de la Reunion - TECHNIQUE ET DIFFUSION 2 rue Martin Hoarau 97420 Le Port - fabrication et pose de menuiseries aluminium, achat, Vente de tous produits, meubles, et objets de décoration. Décision en date du : 11/10/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration gérant : CLAIN (Willy, Gérard) | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Saint-Denis | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigne Maître Piec Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97490, Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce, date de cessation des paiements : 1er septembre 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire da... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social de la société, ancienne adresse : 21, chemin Commins, 97417 La Montagne. Date d'effet : 26/03/2007 | ||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de TECHNIQUE ET DIFFUSION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TECHNIQUE ET DIFFUSION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TECHNIQUE ET DIFFUSION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise TECHNIQUE ET DIFFUSION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 4238300 |
| dont export | 0 |
| Production * | 2400 |
| Valeur ajoutée (VA) | 628200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 133700 |
| Résultat d'exploitation | 114000 |
| RCAI | 107500 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 78500 |
| Effectif moyen | 14 |
Bilan Actif TECHNIQUE ET DIFFUSION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TECHNIQUE ET DIFFUSION.
| Date de clôture | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 146600 |
| immobilisations incorporelles | 1500 |
| immobilisations corporelles | 95900 |
| immobilisations financières | 49200 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1476700 |
| stocks et en-cours | 1010000 |
| créances | 451100 |
| disponibilités : trésorerie | 10400 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1627400 |
Bilan Passif TECHNIQUE ET DIFFUSION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TECHNIQUE ET DIFFUSION doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 198300 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 1429200 |
| dettes financières et emprunts | 46500 |
| dettes fournisseurs | 9422 |
| dettes fiscales et sociales | 128000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 312400 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1627400 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TECHNIQUE ET DIFFUSION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 12,19 % | N/C | N/C |
| Endettement | 23,45 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 51600 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 14,82 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 3,15 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 1,85 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 1,65 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 39,59 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 11,41 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,66 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 4,86 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 13,98 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 7,57 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 87,22 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 38,95 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,81 jour | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,90 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TECHNIQUE ET DIFFUSION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/11/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
03/01/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.