TECHNICAR COMTE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 janvier 2006

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/01/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 60289 17312 ROCHEFORT SUR MER

09 novembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 09/11/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/01/2006. Cessation des paiements en date du 15/10/2004. Juge Commissaire : M FERNAGUT Yves Juge Commissaire Suppléant : M FUZEAU Alain Mandataire Judiciaire au Redressement : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 60289 17312 ROCHEFORT SUR MER

20 février 2003

• (Divers) Historique : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR COMTE J.MARC RCS A 311 987 424 DU 01.02.2003 AU 01.02.2012 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC TION.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 17/01/2006. - Sort du fonds : Disparition du fonds.