TECH-SUB

04 février 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 31/01/2003

21 juin 2002

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE A LA SARL TECH SUB INDUSTRIE- ENVIRONNEMENT Date d'effet : 31/03/2002

22 mars 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL TECH SUB COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS 62000 Date d'effet : 22/03/2002

11 mars 2002

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 8 MARS 2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL TECH SUB JUSQU'AU 15 MARS 2002 Date d'effet : 08/03/2002

25 février 2002

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 22 FEVRIER 2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL TECH SUB JUSQU'AU 1ER MARS 2002 Date d'effet : 22/02/2002

17 décembre 2001

• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 14 DECEMBRE 2001 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL TECH SUB JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE / MONSIEUR VINCENT D'AUBREBY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 30 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 14/12/2001

13 décembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 13.12.01

20 juillet 2001

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/06/2001

17 novembre 2000

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 17/10/2000

24 novembre 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/10/1999

11 décembre 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 24.10.97