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France

MONSIEUR FRANCK BRETON

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
439 611 484
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 611 484 00049
NUMÉRO DE TVA
FR57439611484
DATE DE CREATION
15 septembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
20 RUE DE PUTTLINGEN, 57690 CREHANGE
DIRIGEANTS
Franck BRETON
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
TECAP
Statut RCS
Inscrite le 15 septembre 2020 15/09/2020
Statut INSEE
Inscrite le 03 octobre 2001 03/10/2001
Statut RNE
Inscrite le 15 septembre 2020 15/09/2020
Observations RNE

  • 13 octobre 2022

    • Par Jugement en date du 15 Septembre 2022, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prononcé la clôture de la procédure collective suivie à l'égard de Monsieur Franck BRETON exerçant son activité sous l'enseigne 3E. JEAN'S", en raison de l'insuffisance d'actifs ; a constaté l'impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire ; a mis fin aux fonctions de Maître Bernard LOTT, en tant que mandataire liquidateur et de Monsieur Robert FILLIUNG, en qualité de juge commissaire ;
    • Radiation du RCS le 13/10/2022 avec effet au 15/09/2022

  • NC

    • J065 2017-03-07 Ouverture liquidation judiciaire 2020-09-21 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;J080 2017-03-07 Application règles de liquidation judiciaire simplifiée 2020-09-21 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT

Secteur d'activité de MONSIEUR FRANCK BRETON

Activité (Code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Activité principale déclarée
Prestations de petit bricolage dites homme toutes mains à l exclusion de toute activité réglementée, petits travaux de jardinage
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de MONSIEUR FRANCK BRETON

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents de MONSIEUR FRANCK BRETON

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Annonces légales de MONSIEUR FRANCK BRETON

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  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE JUGEMENT PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF + IMPÉCUNIOSITÉ TOTALE RG N° : 17/57 MINUTE N° : 22/259 JUGEMENT DU : 15/09/2022 CONCERNANT : Monsieur Franck BRETON exerçant son activité sous lenseigne "E. JEANS" 37, rue Hirschauer 57500 SAINT AVOLD RCS DE SARREGUEMINES : 439 611 484 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Bernard LOTT 18, Rue Poincare Boite Postale 30809 57208 SARREGUEMINES CEDEX Sarreguemine…

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : Maître Bernard Lott 18, rue Poincaré BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. RG 17/57

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

5 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 07 mars 2017 au 07 mars 2019

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MONSIEUR FRANCK BRETON

1 événement depuis 2020

  • mercredi 24 septembre 2020

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