TECAMS

13 mai 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 12/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 novembre 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M.GIROT ET A NOMME MONSIEUR LEVEQUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 03/11/2005

17 novembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2000, LE TRIBUNAL CONSTATE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SARL TECAMS INDUSTRIE , LA NON EXECUTION DU PLAN , ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION INTERVENU ENTRE LA SARL TECAMS ET LA SARL TECAMS INDUSTRIE JUGE COMMISSAIRE...........: Jean Pierre GIROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST EGALEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LES ORGANES DE LA PROCEDURE SONT MAINTENUS ET LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTINUERONT SOUS L'EGIDE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN VUE DE VOIR REALISER TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF APPARTENANT A LA SARL TECAMS , NON CEDES ET NON REALISES ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE DONT LA PROPRIETE N'A PAS ETE TRANSFERE. Date d'effet : 07/09/2000

08 août 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SORTANT DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN DESIGNANT : - MME ARLETTE LE GOFF, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MR JEAN-PIERRE GIROT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/07/2000

25 avril 2000

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE : 1ER SEPTEMBRE 1999 VENTE A LA SOCIETE TECAMS INDUSTRIE - 4 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - 28500 VERNOUILLET (RCS DREUX B 424 290 310 - 99 B 137) Date d'effet : 01/09/1999

29 juillet 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU BENEFICE DE : - MRS PATRICK KONRATH ET SERGE DESVAUX FIXE LA DUREE DU PLAN AU TEMPS NECESSAIRE A LA REALISATION DES ELEMENTS D'ACTIF COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION ET HORS PLAN DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: - ME JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 -

27 mai 1999

• (Procédures collectives) DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE, LE TRIBUNAL A RENVOYE LA CAUSE AU 15/07/1999

04 mai 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE , A RENVOYE LA CAUSE AU 20/05/1999.

05 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE TECAMS S.A.R.L. (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Jean Pierre GIROT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/03/1999 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.

03 mars 1999

• PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 03/03/1999 MR RABET EUGENE GERANT DE LA SARL TECAMS DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DU TOUT , IL EST DRESSE PROCES VERBAL.

29 décembre 1995

• SUIVANT AGE DU 27/06/1995, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 625 040.97 EUR