TECAL

30 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce. Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 24/11/2020.

25 novembre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/11/2020

15 juillet 2010

• Plan de cession totale au profit de la SARL TECAL-VERBRUGGE, 1 rue de l'Europe 59000 Lille, jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 06/07/2010

06 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 06 /07/2010 arrêtant le plan de cession totale de l'e ntreprise au profit de la SARL TECAL-VERBRUGGE, 1 rue de l'Europe 59000 LILLE Date d'entrée en jouis sance : 6 juillet 2010

15 juin 2010

• LIQUIDATION JUDICIAIRE, mandataire liquidateur : Me Philippe LEHERICY 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ,date de cessation des paiements : 31.05.2010. Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 08/06/2010.

08 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 08 /06/2010 prononçant la résolution du plan et ouvra nt une procédure de liquidation judiciaire. Liquid ateur : Maître Lehéricy Philippe 577 rue de la Cro ix Verte 60600 Agnetz 60600 Agnetz - Cessation d'a ctivité de plein droit à la date dudit jugement.

26 octobre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 13/10/2009 modifiant le plan de redressement par voie de continuation

13 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 13 /10/2009 modifiant le plan de continuation.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 août 2007

• Transfert du siège social à VIRE (2003B00072) à co mpter du 01/10/2006, sans maintien d'activité à l' ancien siège.

22 novembre 2006

• Adoption d'un plan de redressement jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS du 14.11.2006 arrêtant un plan de redressement par voie de contination à l'égard de SA TECAL FRESNEAUX MONTCHEVREUIL 60420 CHAUMONT EN VEXIN avec établissement sdecondaire 1 rue de l'industrie 14500 VIRE- juge commissaire M VERBREGUE Claude, juge commissaire suppléant M JUZIEU Gérard, administrateur Me ROGEOT Jean 3 rue robert de Luzarches BP 335 80003 AMEIENS CEDEX 01- commissaire à l'exécution du plan : Me LEHERICY Philippe 7 rue des colimaçons 60600 CLERMONT Date d'effet : 14/11/2006

15 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 14 /11/2006 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise (sur une durée de 10 ans) . Commissaire à l'exécution du plan : ME LEHERICY Philippe 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT

12 septembre 2006

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 05.09.2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07.11.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Date d'effet : 05/09/2006

06 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 05 /09/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 07/11/2006.

04 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 25 /04/2006 nommant Monsieur Gérard JUZIEU en qualité de juge-commissaire suppléant.

11 avril 2006

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 04.04.2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05.09.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

05 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 04 /04/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 05/09/2006.

13 mars 2006

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 07.03.2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04.04.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08 mars 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 07 /03/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 04/04/2006.

13 septembre 2005

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06.09.2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07.03.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

07 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 06 /09/2005 prolongeant la période d'observation jusq u'au 07/03/2006.

08 mars 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 01/03/05 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me RONGEOT Jean 3 rue Robert de Luzarches BP 335 80003 AMENS CEDEX 01 - Représentant des créanciers : Me LEHERICY Philippe 7 rue des colimaçons 60600 CLERMONT - Juge commissaire : M. VERBREGUE Jean - Date de cessation des paiements : 28/02/05 Date d'effet : 01/03/2005

02 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 01 /03/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de r edressement judiciaire et fixant la fin de la péri ode d'observation au 06/09/2005. Cessation des pai ements en date du 28/02/2005. Juge Commissaire : M VERBREGUE Claude Représentant des Créanciers : ME LEHERICY Philippe 7, rue des Colimaçons 60600 CLE RMONT Administrateur : ME RONGEOT Jean 3, rue Robe rt de Luzarches B.P. 335 80003 AMIENS CEDEX 01 don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitri ce dans tous ses actes de gestion.

28 février 2005

• Le 28/02/2005, au greffe du tribunal de Commerce d e BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses p aiements le 28/02/2005.

16 janvier 1970

• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Industrie 14500 Vire : - Immatriculation hors re ssort : RCS CONDE SUR NOIREAU 2003B00072.
• Historique : - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L A LOI 81.1162 DU 31.12.1981 - Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15 Mai 2001, dite NRE à da ter du 11/07/2005. - Transfert établissement princ ipal hors ressort : RCS CONDE SUR NOIREAU (2003B00 072) à dater du 28/02/2006.

NC

• - Sort du fonds : Transfert du siège hors trib..