TDS

24 juin 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC LYON CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 14/06/2002

12 janvier 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 décembre 1997 prolonge la période d'observation jusqu'au 24 décembre 1997
• Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 24 12 1997 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Dubois, 32 rue Molière, 69006 Lyon , nom du juge-commissaire M. Lemarchand juge commissaire suppléant : m. Bruneau

07 janvier 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 24/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC LYON PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

30 décembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 10/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC LYON PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.12.97

13 novembre 1997

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 05 11 1997, prolonge jusqu'au 10 12 1997 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à Poursuivrre son activité

10 novembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 05/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC LYON PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.12.97

01 juillet 1997

• Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé en date du 02 06 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 29 05 1997 , et a désigné juge commissaire M Lemarchand , juge commissaire suppléant M Bruneau , administrateur Me Nanterme 1 Plce saint Nizier 69001 Lyon et me Pey, 203 rue Duguesclin 69003 Lyon avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

10 juin 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC LYON PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JGT TC LYON 2.6.97 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS LEMARCHAND ET BRUNEAU - ADMINISTRATEURS : MES NANTERME 1 PLACE ST NIZIER 69001 LYON & PEY 203 RUE DUQUESCLIN 69003 LYON - REPRESENTANT CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON- DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.5.97- JGT TC LYON 5.11.97 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.12.97- JGT TC LYON 10.12.97 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.12.97- JGT TC LYON 24.12.97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC LYON EN DATE DU 14.06.2002 PRONONCANT, LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.