TDP

20 décembre 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 20/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 janvier 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 26/01/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA - Me Jim SOHM bâtiment b " le chorus" 2203 chemin de Saint-Claude 06600 Antibes. Date de cessation des paiements : 12/07/2021

27 décembre 2019

• Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 mai 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 06/05/2019 modifiant la personne en charge du dossier au sein de la structure de Commissaire à l'Exécution du Plan . Le Commissaire à l'Exécution du Plan reste la SELARL BG & Associés prise en la personne Me Stéphanie BIENFAIT , 7 rue Delille 06000 Nice

04 février 2019

• Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

12 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 12 Avril 2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Ugetto Gilbert comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bga prise en la personne de Maître Gilles Gauthier 80 RTE Des Lucioles Les Espaces de Sophia Bat D 06560 Sophia Antipolis , garanties du plan : Inaliènabilité du fonds de commerce

31 janvier 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 30/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

28 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 28/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/09/2016

23 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 23/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00050 , date de cessation des paiements le 23/03/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/09/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc