TDM TRANSPORTS DIVINE MASIALA

14 septembre 2011

• : Radiation d'office effectuée en vertu des dispositions de l'article R.123-129 1° du code de commerce : "Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite, soit de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé."
• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/09/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

07 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY

09 novembre 2007

• : Cessation de l'activité à compter du 23/07/2007 suite à liquidation judiciaire.
• - Date de cessation d'activité : 23/07/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

24 juillet 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/07/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 00/00/0000

20 février 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/02/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 6 années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 20/03/2006, 1ère répartition entre les créanciers le 20/02/2007, Inaliénabilité du fonds de commerce, Le dirigeant cautionne le plan pour une somme à hauteur de 10.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN

19 décembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/12/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 20/02/2006 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985 à compter du 23/01/2006

19 septembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/09/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

19 juillet 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/06/2005 nommant M JUDE en qualité de Juge Commissaire suppléant

18 juillet 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

21 juin 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

14 juin 2005

• : Par ordonnance en date du 6 JUIN 2005 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M MASIALA Mavungu à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès du CREDIT MUTUEL - 5 PLACE PRASLIN - 77000 MELUN

23 mai 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/05/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 26/01/2005. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN