TDM EXPLOITATION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 2 000 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR LEROYCHRISTOPHE ET DE LA SO CIETE TDM EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE10 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MASSIANI ROUTE DES SALINS MAS DU CAPON MAS C 83990 SAINT TROP EZ - DESIGNATION DE ME EZAVIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DEMEURANT 1 R UE ALEXANDRE MARI 06000 NICE - ET ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVECAPURE MENT DU PASSIF DE MONSIEUR LEROY CHRISTOPHE POUR UNE DUREE DE 10 ANS - (EXT ENSION DE LA SARL TDM EXPLOITATION 42 RUE DE BERRI 75008 PARIS RCS PARIS B 399937994) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MASSIANI ROUTE DES SALINS MAS DU CAPON MAC C 83990SAINT TROPEZ - MANDATAIRE AD HOC : ME EZAVIN DEMEU RANT 1 RUE ALEXANDRE MAI 06000 NICE
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2000 NOMME MONSIEUR LUBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUI GUES

02 septembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1999 PROROGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR LEROY CHRIS TOPHE ET DE LA SOCIETE TDM EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

18 février 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER1999 A ETENDU LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LEROY CHRISTOPHE A L'EGARD DE TDM EXPLOITATION - JUGE COMMISSAIRE M.LEHLMANN FRANCOIS - ADMINISTRATEUR : ME EZAVIN 1RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE - INVITE LES CREANCIERS A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI MIREILLE DEMEURANT MAS DU CAPON ROUTE DES SALINS BP 130 83990 SAINT TROPEZ DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC

19 janvier 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1999 A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL TDM EXPLOITATIONUNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI MIREILLE - JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR LEHMANN FRANCOIS - INVITE LES CREANCIERS A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MEMASSANI MIREILLE MAS DU CAPON ROUTE DES SALINS BP 130 SAINT TROPES 83990 DANS LES 2 MOIS DE LA PARUTION AU BODACC (PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT DE MONSIEUR LEROY CHRISTOPHE) - JUGE COMMISSAIRE : M.GUIGES

13 février 1995

• DOMICILIATION PROVISOIRE :A COMPTER DU 13 FEVRIER 1995