TDM

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 juin 2002

• LA DENOMINATION QUI ETAIT "HOTEL RESTAURANT LE CHABI" DEVIENT "TDM" A COMPTER DU 26.11.01. LE SIEGE SOCIAL DE LA STE EST TRANSFERE AU 49 RUE DU LAC 74200 THONON A COMPTER DU 15.12.00. L'ANCIEN SIEGE ETANT REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE A CETTE MEME DATE. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ENTRE LA SARL LE CHABI ET MR DOMINIQUE FROISSART A COMPTER DU 15.12.00. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15.12.00.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR