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TDL - 01150
Ancien établissement du 01 mars 2009 au 12 mai 2016
TDL - 01700
Ancien établissement du 09 mai 2006 au 01 mars 2009
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Gérant Du 31 mars 2009 au 12 mai 2016
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 06 juin 2006 au 31 mars 2009
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2013 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Gérant(e) : BROUSSE Michel Claude Jean Paul Pierre.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Mandataire judiciaire
ME Jean-Yves BERMOND
29 Avenue Alsace Lorraine BP 2 - 01301 - BELLEY
Administrateur judiciaire
Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier - 01003 - BOURG EN BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Mandataire judiciaire
ME Jean-Yves BERMOND
29 Avenue Alsace Lorraine BP 2 - 01301 - BELLEY
Commissaire au plan
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaire
ME Jean-Yves BERMOND
29 Avenue Alsace Lorraine BP 2 - 01301 - BELLEY
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2013 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Commissaire au plan
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD
22 Rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Liquidateur
Me Jean-Yves BERMOND
29 Avenue Alsace Lorraine BP 2 - 01301 - BELLEY CEDEX
Mandataire judiciaire
ME Jean-Yves BERMOND
29 Avenue Alsace Lorraine BP 2 - 01301 - BELLEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
lundi 31 mars 2009
Michel BROUSSE prend le relais de Antoine KERBAGE en tant que gérant.
Michel BROUSSE succède à Antoine KERBAGE en tant que gérant.
lundi 06 juin 2006
Antoine KERBAGE accède au poste de gérant.
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