Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 249 740 101 249740101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 249 740 101 00038 24974010100038
- NUMÉRO DE TVA
- FR75249740101 FR75249740101
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1997 01/01/1997
Contacter COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST - 97420
Siège social depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
- SIRET 24974010100038 24974010100038
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT
-
ASSAINISSEMENT - 97420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 24974010100061 24974010100061
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT
-
SERVICE EAU - 97420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 24974010100079 24974010100079
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT
-
GEMAPI - 97420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 24974010100053 24974010100053
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT
-
REGIE GESTION DES PORTS DE PLAISANCE - 97420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 24974010100046 24974010100046
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 RUE ELIARD LAUDE, 97420 LE PORT
-
-
-
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST - 97435
Ancien établissement du 12 février 2001 au 25 décembre 2002
- SIRET 24974010100020 24974010100020
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 6 CHEMIN BANCOULIER, 97435 SAINT-PAUL
-
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST - 97460
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 12 février 2001
- SIRET 24974010100012 24974010100012
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PLATEAU CAILLOU, 97460 SAINT-PAUL
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de mise à disposition du public Plan Climat Air Energie Territorial du Territoire de lOuest du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus Par la delibération en Conseil Communautaire du 15 février 2021, le Territoire de lOuest a lancé lélaboration de son Plan Climat Air Énergies Territorial (PCAET). Construit dans la perspective dalimenter les travaux du futur Schéma de Cohérence Territoriale « Air Énergie Climat » (SCoT AEC), Ce PCAET 2025-2031 définira la feuille de route du Territoire de lOuest pour la lutte contre les changements climatiques et ladaptation du territoire. Ce projet inscrit le Territoire de lOuest dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), mise en place par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015. Pour ce faire, le projet de PCAET prend en compte lensemble des problématique liées au climat, à lair et à lénergie : La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), Ladaptation au changement climatique, La sobriété énergétique, La qualité de lair, Le développement des énergies renouvelables. Après un an et demi de travaux, de concertation et une première consultation du public entre juillet et août 2024, le Conseil Communautaire a arrêté son projet de PCAET 2025-2031, le 4 novembre 2024. Ce projet est soumis à évaluation environnementale et a fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale en décembre 2024. En application de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET, avant son approbation en Conseil Communautaire. La participation du public par voie électronique sera ouverte du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus Conformément à la procédure, le projet de PCAET arrêté, lévaluation environnementale ainsi que lavis de lAutorité environnementale seront mis à disposition du public sur le site internet du Territoire de lOuest www.tco.re (Rubrique Compétences et projet Aménagement et Habitat PCAET Ouest) Le public pourra faire ses observations pendant la période de mise à disposition susvisée par voie électronique en complétant le formulaire en ligne sur le site internet du Territoire de lOuest (adresse ci-dessus) ou par mail à pcaet@tco.re. Les observations transmises après la clôture de cette consultation ne seront pas prises en compte. A lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET. Le présent avis sera mis en ligne sur la page internet dédié à la consultation, et affiché au siège de la collectivité 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. COORDONNÉES DE LAUTORITÉ COMPÉTENTE : Territoire de lOuest (Communauté dagglomération du Territoire de lOuest) BP 50049 97822 Le Port Cedex Ile de La Réunion 0262 32 12 12
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Plan de Mobilite de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest Concertation préalable du 12 juillet au 4 octobre 2024 inclus La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest lance une concertation préalable concernant lélaboration de son Plan de Mobilité (PDM) pour la période 2026-2036. Ce projet Vise à répondre aux besoins croissants en matière de mobilité et déplacements tout en intégrant les enjeux environnementaux et sociaux essentiels. Objectifs du Plan de Mobilité Le PDM sera un document stratégique guidant lorganisation des mobilités des personnes et des marchandises à travers les communes de Saint-Paul, La Possession, Le Port, Trois-Bassins et Saint-Leu. Il sinscrit dans une démarche visanl à réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements nationaux de la France. Modalités de la concertation Cette concertation offre une plateforme déchange ouverte à tous les acteurs concernés incluant le public, les collectivités locales, les services de lÉtat et les acteurs économiques. Les citoyens sont invités à exprimer leurs attentes, observations et suggestions quant aux orientations du PDM à travers plusieurs canaux : Consultation du dossjer de concertation disponible au siège du Territoire de lOuest et dans les mairies des communes concernées ainsi que sur https://www.tco.re ; Registres ,, papier ,, disponibles au siège de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest et des mairies des communes concernées et questionnaire numérique accessible en ligne ; Rencontres de proximité organisées lors dévénements dont le calendrier sera publié en ligne. Participez et faites entendre votre voix Nous vous encourageons à prendre part à cette concertation préalable pour façonner ensemble lavenir de la mobilité durable sur le Territoire de lOuest. Vos contributions seront intégrées au bilan synthétique qui guidera lapprobation finale du PDM dici le premier semestre 2026. Pour plus dinformations et pour participer, visitez le site web du Territoire de lOuest à partir du 12/07/2024 sur https://www.tco.re. Contact: Territoire de lOuest Direction de la Mobilité et des Transports 1, rue Eliard Laude, BP 50049, 97 822 Le Port Tél: 0262 32 12 12 Email : courrier@tco.re
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Plan de Mobilite de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest Concertation préalable du 12 juillet au 4 octobre 2024 inclus La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest lance une concertation préalable concernant lélaboration de son Plan de Mobilité (PDM) pour la période 2026-2036. Ce projet vise à répondre aux besoins croissants en matière de mobilité et déplacements tout en intégrant les enjeux environnementaux et sociaux essentiels. Objectifs du Plan de Mobilité Le PDM sera un document stratégique guidant lorganisation des mobilités des personnes et des marchandises à travers les communes de Saint-Paul, La Possession, Le Port, Trois-Bassins, et Saint-Leu. Il sinscrit dans une démarche visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements nationaux de la France. Modalités de la concertation Cette concertation offre une plateforme déchange ouverte à tous les acteurs concernés incluant le public, les collectivités locales, les services de IÉtat et les acteurs économiques. Les citoyens sont invités à exprimer leurs attentes, observations et suggestions quant aux orientations du PDM à travers plusieurs canaux : Consultation du dossier de concertation disponible au siège du Territoire de lOuest et dans les mairies des communes concernées ainsi que sur https://www.tco.re ; Registres « papier » disponibles au siège de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest et des mairies des communes concernées et questionnaire numérique accessible en ligne ; Rencontres de proximité organisées lors dévénements dont le calendrier sera publié en ligne. Participez et faites entendre votre voix Nous vous encourageons à prendre part à cette concertation préalable pour façonner ensemble lavenir de la mobilité durable sur le Territoire de lOuest. Vos contributions seront intégrées au bilan synthétique qui guidera lapprobation finale du PDM dici le premier semestre 2026. Pour plus dinformations et pour participer, visitez le site web du Territoire de iOuest à partir du 12/07/2024 sur https://www.tco.re. Contact : Territoire de lOuest Direction de la Mobilité et des Transports 1, rue Eliard Laude, BP 50049, 97 822 Le Port Tél : 0262 32 12 12 Email : courrier@tco.re
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/97767_20230720_15557_AV01.pdf
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision du SCoT du TCO Apres avoir procédé à lanalyse réglementaire des résultats de lapplication du Schéma de Cohérence Territoriale sur son territoire, le Conseil Communautaire du TCO du 16 décembre 2022, A prescrit la révision du document. Par cette délibération, le TCO, coordonnateur de la transition énergétique du Territoire Ouest, sest également engagé dans lélaboration dun SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Conformément à la législation en vigueur, la délibération N° 2022_128_ CC_15, prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest, définissant les objectifs de la révision et les modalités de concertation associées, sera affichée du 24 janvier au 24 février 2023, au siège du TCO et dans les mairies centrales de La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul et Trois Bassins. Le rapport danalyse des résultats de lapplication du SCoT sur le territoire, est tenu à disposition du public, au siège du TCO à la Direction de lAménagement du Territoire, de la Planification et de lHabitat. Ces documents sont également consultables sur le site Internet du TCO : www.tco.re(onglet «Compétences et projets du TCO» rubrique «Aménagement et Habitat»). 704567
-
Annonce JAL - Avis administratif
TCO Amenagement & Habitat Approbation de la modification n° 1 du SCoT du TCO Par déliberation du conseil communautaire du 3 octobre 2022, le TCO a approuvé la modification simplifiée n° 1 de son Schéma de Cohérence Territoriale. Cette délibération clôture ainsi une procédure engagée le 1er juillet 2021 pour intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Evolution du Logement, De lAménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. La délibération n° 2022_066_CC_2, du conseil communautaire, approuvant la modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest, sera affichée du 24 octobre au 24 novembre 2022, conformément à la législation en vigueur, au siège du TCO et dans les mairies centrales de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul et Trois-Bassins. Le dossier complet du SCoT modifié approuvé, la synthèse des avis des personnes publiques associées et de la mise disposition seront tenus à disposition du public, pour une période minimale de un an au siège du TCO à la Direction de l Aménagement du Territoire, de la Planification et de lHabitat. Ces documents sont également consultables sur le site Internet du TCO : www.tco.re (longlet «Compétences et projets du TCO» dans la rubrique «Aménagement et Habitat»). 701635
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
LA PREFECTURE COMMUNIQUE Les aménagements de protection contre les crues des secteurs de la Saline-les-Bains et de lErmitage-les Bains, autorises par arrêté n° 2017 1076/SG/DRECV du 15 mai 2017, Complété par larrêté n° 2022-856/ SG/SCOPP/BCPE du 10 mai 2022, ont été modifié par arrêté n° 2022-1923/ SG/SCOPP/BCPE du 27 septembre 2022. La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) est la bénéficiaire de cette autorisation. Le projet concerne la commune de Saint-Paul. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Saint-Paul ainsi quà la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales, situé au 26, avenue de la Victoire à SAINT-DENIS). 700702
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/97767_20220725_15200_AV01.pdf
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
POLE VILLE NOUVELLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE Direction de lAménagement, du Logement et de lUrbanisme Service Planification et Observatoire AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 et suivants du code de lUrbanisme La Zone dAmenagement Concerté (ZAC) Cambaie-Oméga a été créée par la communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) le 22 novembre 2021 . Cette opération daménagement inscrite dans la démarche Ecocité nécessite pour sa réalisation une modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) afin douvrir à lurbanisation une partie de la zone AU1st et de la zone AU1est de Cam baie. Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme, Le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de ladapter ou de lenrichir. La concertation préalable se déroulera du 15 juin au 15 juillet 2022, selon les modalités suivantes : Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes : 1/ Un dossier de concertation présentant le projet de modification du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Paul (https: www.maire-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/) et en Mairie de Saint-Paul dans les locaux de la Direction Aménagement, Logement et Urbanisme (DALU) / service Planification et Observatoire (PLO), situé 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), pendant les heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ; 2/ Une réunion publique de concertation sera organisée pour présenter le projet de modification du PLU et recueillir les avis du public à une date et un lieu qui seront annoncées au moins une semaine avant la réunion sur le site internet de la Ville et du TCO ; 3/ Une insertion dans la presse locale 4/ Les avis et observations sur le projet de modification pourront être transmis: Dans le registre papier mis à disposition à la Direction Aménagement, Logement et Urbanisme (DALU) / service Planification et Observatoire (PLO), t 2 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), pendant les heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de8h à 16h, et le vendredi de8h à 15h); Par courrier adressé à Monsieur le Maire de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : Concertation Modification du PLU de Saint-Paul Cambaie-Oméga ; Par courriel, à ladresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet Concertation Modification du PLU de Saint-Paul Cam baie-Oméga . Ces observations seront enregistrées et conservées à la Mairie de Saint-Paul. A lissue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération. Ref 243775
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n° 2022 560/SG/SCOPP/BCPE du 22 mars 2022 relatif aux captages « Orangers 1 » et « Orangers 2 » et n° 2022-561 du 22 mars 2022 relatif au captage « Grand Mère » autorisent le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la commune de Saint-Paul et portent pour chacun : Déclaration dutilité publique des travaux dinstauration des mesures de protection réglementaires, au titre du Code de la santé publique. La Communauté dagglomération du Territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de ces autorisations. Les projets concernent la Commune de Saint-Paul. Ces arrêtés peuvent être consultés à la mairie de Saint-Paul ainsi quà la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales situé au 26, Avenue de la Victoire à Saint-Denis). 693857
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique portant sur linstauration des périmètres de protection autour des captages Orangers 1, Orangers 2 et Grand-Mère sur la commune de Saint-Paul, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-1579/SG/DCL du 12 août 2021. Le responsable du projet est : La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest BP 50049 97822 Le Port Cedex Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Les captages des Orangers et Grand Mère se situent au pied de lIlet des Orangers à Mafate. Ils sont raccordés à une conduite unique : la canalisation des Orangers, Qui dessert la ville de Saint-Paul. Le captage des Orangers, vulnérable car localisé dans la ravine des Orangers et au niveau du sentier de Grande Randonnée n°2, est remplacé par deux captages situés en amont de cette ravine. Le débit total de ces deux nouveaux ouvrages est équivalent au captage des Orangers. Aussi, les captages « Orangers 1 », « Orangers 2 » et « Grand-Mère » font lobjet dun arrêté dautorisation de prélèvement au titre du code de lenvironnement fixant les débits de prélèvements autorisés et les débits réservés à respecter. Des périmètres de protection sont également proposés autour des captages « Orangers 1 », « Orangers 2 » et « Grand-Mère » : Un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages ; Un périmètre de protection rapprochée afin dassurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier sera déposé du 3 septembre 2021 au 5 octobre 2021 inclus à la mairie de Saint-Paul, ainsi quà la mairie annexe de La Plaine. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr. ou les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie de Saint-Paul adresse : Hôtel de ville Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex) à lattention du commissaire enquêteur, Madame Annie KOWALCZYK. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie de Saint-Paul : vendredi 3 septembre 2021 de 09 heures à 12 heures mardi 21 septembre 2021 de 13 heures à 16 heures mardi 5 octobre 2021 de 13 heures à 16 heures Mairie annexe de La Plaine : lundi 13 septembre 2021 de 13 heures à 16 heures jeudi 30 septembre 2021 de 09 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement situé au 26 avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux heures habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Paul et à la préfecture (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement situé au 26 avenue de la Victoire à Saint-Denis). Larrêté dautorisation au titre du code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Ref 237442
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique portant sur linstauration des périmètres de protection autour des captages Orangers 1, Orangers 2 et Grand-Mère sur la commune de Saint-Paul, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-1579/SG/DCL du 12 août 2021 .Le responsable du projet est : La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest BP 50049 97822 Le Port Cedex Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Les captages des Orangers et Grand Mère se situent au pied de lIlet des Orangers à Mafate. Ils sont raccordés à une conduite unique : la canalisation des Orangers, Qui dessert la ville de Saint-Paul. Le captage des Orangers, vulnérable car localisé dans la ravine des Orangers et au niveau du sentier de Grande Randonnée n°2, est remplacé par deux captages situés en amont de cette ravine. Le débit total de ces deux nouveaux ouvrages est équivalent au captage des Orangers. Aussi, les captages « Orangers 1 », « Orangers 2 » et « Grand-Mère » font lobjet dun arrêté dautorisation de prélèvement au titre du code de lenvironnement fixant les débits de prélèvements autorisés et les débits réservés à respecter. Des périmètres de protection sont également proposés autour des captages « Orangers 1 », « Orangers 2 » et « Grand-Mère » : Un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dem pêcher la dégradation des ouvrages ; Un périmètre de protection rapprochée afin dassurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier sera déposé du 3 septembre 2021 au 5 octobre 2021 inclus à la mairie de Saint-Paul, ainsi quà la mairie annexe de La Plaine. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@. reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie de Saint-Paul adresse : Hôtel de ville Place du Général de Gaulle CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex) à lattention du commissaire enquêteur, Madame Annie KOWALCZYK. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie de Saint-Paul : vendredi 3 septembre 2021 de 09 heures à 12 heures mardi 21 septembre 2021 de 13 heures à 16 heures mardi 5 octobre 2021 de 13 heures à 16 heures Mairie annexe de La Plaine : lundi 13 septembre 2021 de 13 heures à 16 heures jeudi 30 septembre 2021 de 09 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement situé au 26 avenue de la Victoire à St-Denis) aux heures habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Paul et à la préfecture (Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement situé au 26 avenue de la Victoire à Saint-Denis). Larrêté dautorisation au titre du code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Ref 237442
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n° 2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatifs à la création de la ZAC Cambaie-Oméga. Lopération daménagement visée porte sur un périmètre denviron 76 ha inscrit dans la démarche Ecocité et a pour ambition de développer un programme mixte de logements, déquipement et dactivités économiques et de loisir de part et dautre dun grand parc. Conformément au Code de lenvironnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants et L.123-19 ; et au Code de lurbanisme et notamment son article R.311-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment létude dimpact définie à larticle R. 122-5 du Code de lenvironnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 du même code, a été soumis le 11 mars 2021 à lavis de lAutorité Environnementale. Cette dernière a délivré une information dabsence davis le 20 mai 2021, disponible sur son site Internet : http: //www.mrae.developpementdurable. gouv.fr/IMG/pdf/noteinformation_mrae_zac_omega.pdf. Larticle L. 123-2 du Code de lenvironnement dispense denquête publique les projets de ZAC. Le Code de lenvironnement prévoit néanmoins que lorsquun projet a fait lobjet dune évaluation environnementale mais quil nest pas soumis à enquête publique, létude dimpact et les avis réglementaires émis sur le projet font lobjet dune mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimum de 30 jours avant que lautorité compétente puisse prendre la décision de création de ZAC. Les modalités de cette participation du public par voie électronique, définies aux articles L.123-19 et suivants du Code de lenvironnement, sont explicitées ci-dessous : Le dossier mis à la disposition du public comprendra : le projet de dossier de création de la ZAC Cambaie-Oméga, une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public et lindication de la façon dont cette participation sinsère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées aux termes de la mise à disposition et les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation. Cette note précisera également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet. létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale sur létude dimpact, le mémoire en réponse apportée à lavis de lAutorité Environnementale par le TCO, lavis émis par la Commune de Saint-Paul, le mémoire en réponse apportée à lavis de la Commune de Saint-Paul par le TCO, le bilan de la concertation préalable et la délibération larrêtant. La mise à disposition du public se déroulera du : Lundi 23 août 9 h 00 au vendredi 24 septembre 16 h 00 Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côté Ouest, à ladresse suivante : https: //www.tco.re/cambaie-omega Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable, aux horaires habituels douverture, à laccueil du TCO, 1, rue Eliard-Laude, 97822 LE PORT ainsi quen mairie de Saint-Paul au Pôle aménagement et économie situé 1, rue Evariste-de-Parny, 97460 SAINT-PAUL. Les observations, propositions et questions du public, seront adressées par voie électronique à ladresse suivante courrier@tco.re. Elles devront parvenir à compter du lundi 23 août 2021, à 9 h, jusquau vendredi 24 septembre 2021, à 16 h date de clôture de la mise à disposition du public et auront pour objet «Participation du public relative à la ZAC Cambaie-Oméga». Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du TCO, à ladresse électronique suivante courrier@tco.re ou par téléphone au : 02 62 32 12 12. Au terme de la participation, et dans un délai minimum de quatre jours à compter la date de la clôture de la mise à disposition sauf en cas dabsence dobservations et propositions, la décision de création dune Zone dAménagement Concerté sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul sera soumise à délibération du Conseil communautaire du TCO. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du TCO relative à la création de ZAC, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet du TCO à ladresse suivante : https: //www.tco.re/cambaie-omega pendant une durée minimale de trois mois. 685762
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n° 2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatifs à la création de la ZAC Cambaie-Oméga. Lopération daménagement visée porte sur un périmètre denviron 76 ha inscrit dans la démarche Ecocité et a pour ambition de développer un programme mixte de logements, déquipement et dactivités économiques et de loisir de part et dautre dun grand parc. Conformément au Code de lenvironnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants et L.123-19 ; et au Code de lurbanisme et notamment son article R.311-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment létude dimpact définie à larticle R. 122-5 du Code de lenvironnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 du même code, a été soumis le 11 mars 2021 à lavis de lAutorité Environnementale. Cette dernière a délivré une information dabsence davis le 20 mai 2021, disponible sur son site Internet : http: //www.mrae.developpementdurable. gouv.fr/IMG/pdf/noteinformation_mrae_zac_omega.pdf. Larticle L. 123-2 du Code de lenvironnement dispense denquête publique les projets de ZAC. Le Code de lenvironnement prévoit néanmoins que lorsquun projet a fait lobjet dune évaluation environnementale mais quil nest pas soumis à enquête publique, létude dimpact et les avis réglementaires émis sur le projet font lobjet dune mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimum de 30 jours avant que lautorité compétente puisse prendre la décision de création de ZAC. Les modalités de cette participation du public par voie électronique, définies aux articles L.123-19 et suivants du Code de lenvironnement, sont explicitées ci-dessous : Le dossier mis à la disposition du public comprendra : le projet de dossier de création de la ZAC Cambaie-Oméga, une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public et lindication de la façon dont cette participation sinsère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées aux termes de la mise à disposition et les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation. Cette note précisera également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet. létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale sur létude dimpact, le mémoire en réponse apportée à lavis de lAutorité Environnementale par le TCO, lavis émis par la Commune de Saint-Paul, le mémoire en réponse apportée à lavis de la Commune de Saint-Paul par le TCO, le bilan de la concertation préalable et la délibération larrêtant. La mise à disposition du public se déroulera du : Lundi 23 août 9 h 00 au vendredi 24 septembre 16 h 00 Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côté Ouest, à ladresse suivante : https: //www.tco.re/cambaie-omega Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable, aux horaires habituels douverture, à laccueil du TCO, 1, rue Eliard-Laude, 97822 LE PORT ainsi quen mairie de Saint-Paul au Pôle aménagement et économie situé 1, rue Evariste-de-Parny, 97460 SAINT-PAUL. Les observations, propositions et questions du public, seront adressées par voie électronique à ladresse suivante courrier@tco.re. Elles devront parvenir à compter du lundi 23 août 2021, à 9 h, jusquau vendredi 24 septembre 2021, à 16 h date de clôture de la mise à disposition du public et auront pour objet «Participation du public relative à la ZAC Cambaie-Oméga». Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du TCO, à ladresse électronique suivante courrier@tco.re ou par téléphone au : 02 62 32 12 12. Au terme de la participation, et dans un délai minimum de quatre jours à compter la date de la clôture de la mise à disposition sauf en cas dabsence dobservations et propositions, la décision de création dune Zone dAménagement Concerté sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul sera soumise à délibération du Conseil communautaire du TCO. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du TCO relative à la création de ZAC, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet du TCO à ladresse suivante : https: //www.tco.re/cambaie-omega pendant une durée minimale de trois mois. 685762
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n°2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatifs à la création de la ZAC Cambaie-Oméga. Lopération daménagement visée porte sur un périmètre denviron 76 ha inscrit dans la démarche Ecocité et a pour ambition de développer un programme mixte de logements, déquipement et dactivités économiques et de loisir de part et dautre dun grand parc. Conformément au Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants et L.123-19 ; et au Code de lUrbanisme et notamment son article R.311-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment létude dimpact définie à larticle R. 122-5 du code de lenvironnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 du même code, a été soumis le 11 mars 2021 à lavis de lAutorité Environnementale. Cette dernière a délivré une information dabsence davis le 20 mai 2021, disponible sur son site internet : http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ noteinformation_mrae_zac_omega.pdf. Larticle L. 123-2 du Code de lenvironnement dispense denquête publique les projets de ZAC. Le code de lEnvironnement prévoit néanmoins que lorsquun projet a fait lobjet dune évaluation environnementale mais quil nest pas soumis à enquête publique, létude dimpact et les avis règlementaires émis sur le projet font lobjet dune mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimum de 30 jours avant que lautorité compétente puisse prendre la décision de création de ZAC. Les modalités de cette participation du public par voie électronique, définies aux articles L.123-19 et suivants du code de lenvironnement, sont explicitées ci-dessous : Le dossier mis à la disposition du public comprendra : * le projet de dossier de création de la ZAC Cambaie-Oméga, * une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public et lindication de la façon dont cette participation sinsère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition et les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation. Cette note précisera également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet. * létude dimpact et son résumé non technique, * lavis de lAutorité Environnementale sur létude dimpact, * le mémoire en réponse apporté à lavis de lAutorité Environnementale par le TCO, * lavis émis par la Commune de Saint-Paul, * le mémoire en réponse apporté à lavis de la Commune de Saint-Paul par le TCO, * le bilan de la concertation préalable et la délibération larrêtant. La mise à disposition du public se déroulera du : Lundi 23 août 9h00 au vendredi 24 septembre 16h00 Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côté Ouest, à ladresse suivante : https: //www. tco.re/cambaie-omega Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable, aux horaires habituels douverture, à laccueil du TCO, 1 rue Eliard Laude, 97822 LE PORT ainsi quen mairie de Saint-Paul au Pôle aménagement et économie situé 1 rue Evariste de Parny, 97460 SAINT-PAUL. Les observations, propositions et questions du public, seront adressées par voie électronique à ladresse suivante courrier@tco.re. Elles devront parvenir à compter du lundi 23 août 2021, à 9h, jusquau vendredi 24 septembre 2021, à 16h date de clôture de la mise à disposition du public et auront pour objet « Participation du public relative à la ZAC Cambaie-Oméga ». Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du TCO, à ladresse électronique suivante courrier@tco.re ou par téléphone au : 02 62 32 12 12. Au terme de la participation, et dans un délai minimum de quatre jours à compter la date de la clôture de la mise à disposition sauf en cas dabsence dobservations et propositions, la décision de création dune Zone dAménagement Concerté sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul sera soumise à délibération du Conseil communautaire du TCO. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du TCO relative à la création de ZAC, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet du TCO à ladresse suivante : https: //www.tco.re/cambaie-omega pendant une durée minimale de trois mois. Ref_237214
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/97755_20210614_23486_AV01.pdf
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Larrêté prefectoral n° 2021-963/ SG/DCL du 20 mai 2021 autorise le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir du puits « Rivière des Galets » situé sur la commune de La Possession. La communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de cette autorisation. Le projet concerne la commune de La Possession. Cet arrêté peut être consulté à la mairie du Port, de La Possession, Au TCO ainsi quà la préfecture de La Réunion (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). 683194
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n° 2021-844/ SG/DCL du 28 avril 2021 forage « F1 Moutien » portant modification à larrêté préfectoral n° 06-2276/SG/DRCTCV du 19 juin 2006, et n° 2021-845/SG/ DCL du 28 avril 2021 forage « F2 » portant modification à larrêté préfectoral n° 06-2277/SG/DRCTCV du 19 juin 2006, Autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la commune du Port. La Communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de ces autorisations. Les projets concernent la commune du Port. Ces arrêtés peuvent être consultés à la mairie du Port, au TCO ainsi quà la préfecture de La Réunion (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). 682547
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n°2021-844/ SG/DCL du 28 avril 2021 forage « F1 Moutien » portant modification à larrêté préfectoral n°06-2276/SG/DRCTCV du 19 juin 2006, et n°2021-845/SG/DCL du 28 avril 2021 forage « F2 » portant modification à larrêté préfectoral n°06-2277/ SG/DRCTCV du 19 juin 2006, Autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la commune du Port. La Communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de ces autorisations. Les projets concernent la commune du Port. Ces arrêtés peuvent être consultés à la mairie du Port, au TCO ainsi quà la préfecture de La Réunion (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). Ref 234882
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés prefectoraux n° 2021 474/SG/DCL du 18 mars 2021 forage F7Bis, n° 2021-475 du 18 mars 2021 forage F8 et n° 2021-476 du 18 mars 2021 forage FRG2 autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la Communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest et portent pour chacun : autorisation de prélèvement au titre du Code de lenvironnement, Réhabilitation des ouvrages de sécurisation des conduites dadduction, déclaration dutilité publique des travaux dinstauration des mesures de protection réglementaires. La Communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de ces autorisations. Les projets concernent la commune du Port. Ces arrêtés peuvent être consultés à la mairie du Port, au TCO ainsi quà la préfecture de La Réunion (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). 681292
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n°2021 474/SG/DCL du 18 mars 2021 forage F7Bis, n°2021-475 du 18 mars 2021 forage F8 et n°2021-476 du 18 mars 2021 forage FRG2 autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest et portent pour chacun : autorisation de prélèvement au titre du code de lenvironnement, Réhabilitation des ouvrages de sécurisation des conduites dadduction, déclaration dutilité publique des travaux dinstauration des mesures de protection réglementaires. La Communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de ces autorisations. Les projets concernent la commune du Port. Ces arrêtés peuvent être consultés à la mairie du Port, au TCO ainsi quà la préfecture de La Réunion (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). Ref234051
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/97755_20210106_23328_AV01.pdf
-
Annonce JAL - Avis administratif
« Le TCO informe les habitants des communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu, que le vendredi 25 décembre 2020 étant férie, il ny aura pas de collecte de déchets ce jour-là. Elles seront décalées au samedi 26 décembre 2020. Par ailleurs, il est rappelé aux habitants quils doivent respecter toutes les consignes afin de ne pas perturber les collectes et le tri des déchets : il faut respecter les calendriers, déplacer les véhicules gênants, jeter les mouchoirs/masques/gants usagés dans le bac dordures ménagères (après les avoir gardés dans un sac dédié fermé 24h avant de le mettre dans le sac poubelle)... + dinfos : www.tco.re / Numéro Vert 0800 605 605 (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h). » Ref 231074
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement et du code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Les locaux de la mairie annexe de la Rivière des Galets (commune du Port) sont restés fermés le mercredi 25 novembre 2020 en raison dun mouvement de grève des agents. Il convient en conséquence de remplacer la permanence qui na pas pu se tenir, dans les délais de lenquête publique. Une nouvelle permanence est mise en place le vendredi 11 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants à la mairie annexe de la Rivière des Galets (commune du Port) : jeudi 10 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures vendredi 11 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Le reste de larrêté est sans changement. Ref 230436
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 LE PORT CEDEX Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : La Commune du Port a engagé depuis 2006 une démarche pour le remplacement des puits EDF et de celui de la Rivière des Galets en raison dune trop forte vulnérabilité de la qualité de leurs eaux. Le puits EDF est à larrêt depuis 2005 et le puits de la Rivière des Galets devait être arrêté. Pour pallier ce déficit et assurer une sécurisation de la production, la Commune du Port a engagé de 2008 à 2016 les travaux de réalisation de quatre nouveaux forages (FRG1 bis, FRG2, F7 bis et F8) sur les berges rive droite de la Rivière des Galets. Le site accueillant les forages FRG1 bis, F7 bis, F8 et FRG2 est situé en bordure de la Rivière des Galets. Il est situé dans la zone de transition entre la partie urbaine et la Rivière des Galets. Les forages F7 bis, F8 et FRG2 viennent en complément de FRG1 bis pour le remplacement des pertes de ressources constatées des forages F1 et F2. Il sagit désormais dassurer la gestion et lexploitation dun champ captant dans un environnement protégé. Ils ont été réalisés, en complément du forage FRG1 bis, dans le cadre du remplacement à débit équivalent de larrêt de production des puits EDF contaminé par du tétrachloroéthylène et du puits Rivière des Galets considéré comme vulnérable. Ainsi la mise en service des forages F7 bis, F8 et FRG2 vient en complément du forage FRG1 bis déjà en exploitation, dans le but de compenser larrêt du puits EDF et assurer une sécurisation de production des autres forages (F1, F2, F4 et F5). Les prélèvements prévus sur les trois ouvrages sont les suivants : Pour louvrage F7 bis pour un prélèvement de débit maximal 90 m³/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit un prélèvement quotidien maximal de 1 800 m³ et un prélèvement annuel maximal de 657 000 m³. Pour louvrage F8 pour un prélèvement de débit maximal 60 m³/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit un prélèvement quotidien maximal de 1 200 m³ et un prélèvement annuel maximal de 438 000 m³. Pour louvrage FRG2 pour un prélèvement de débit maximal 80 m³/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit un prélèvement quotidien maximal de 1 600 m³ et un prélèvement annuel maximal de 584 000 m³. Des périmètres de protection sont proposés autour de ces forages : Un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages ; Un périmètre de protection rapprochée afin dassurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux ; Une zone de surveillance renforcée qui englobe la zone dalimentation en amont de la zone de protection rapprochée et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection des eaux. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier sera déposé du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus à la mairie du Port, à la mairie annexe de la Rivière des Galets ainsi quà la mairie de La Possession. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr. ou les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie du Port adresse : Hôtel de ville 9, rue Renaudière-de-Vaux BP 62004 97821 Le Port cedex) à lattention du commissaire enquêteur, Madame Alexandra BISSON. Celui-ci siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie du Port : Lundi 16 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures Mercredi 16 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie annexe de la Rivière-des-Galets (commune du Port) : Mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures Jeudi 10 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures Mairie de La Possession : Jeudi 3 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des Relations externes et du Cadre de vie Bureau du Cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux jours habituelles douverture des bureaux. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de La Possession et à la préfecture (Direction des Relations externes et du Cadre de vie Bureau du Cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis) : Larrêté dautorisation au titre du Code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 675200
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement et du code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020 3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : La commune du Port a engagé depuis 2006 une démarche pour le remplacement des puits EDF et de celui de la Rivière des Galets en raison dune trop forte vulnérabilité de la qualité de leurs eaux. Le puits EDF est à larrêt depuis 2005 et le puits de la Rivière des Galets devait être arrêté. Pour pallier ce déficit et assurer une sécurisation de la production, la commune du Port a engagé de 2008 à 2016 les travaux de réalisation de quatre nouveaux forages (FRG1 bis, FRG2, F7bis et F8) sur les berges rive droite de la Rivière des Galets. Le site accueillant les forages FRG1 bis, F7 bis, F8 et FRG2 est situé en bordure de la Rivière des Galets. Il est situé dans la zone de transition entre la partie urbaine et la Rivière des Galets. Les forages F7 bis, F8 et FRG2 viennent en complément de FRG1 bis pour le remplacement des pertes de ressources constatées des forages F1 et F2. Il sagit désormais dassurer la gestion et lexploitation dun champ captant dans un environnement protégé. Ils ont été réalisés, en complément du forage FRG1 bis, dans le cadre du remplacement à débit équivalent de larrêt de production des puits EDF contaminé par du tétrachloroéthylène et du puits Rivière des Galets considéré comme vulnérable. Ainsi la mise en service des forages F7 bis, F8 et FRG2 vient en complément du forage FRG1 bis déjà en exploitation, dans le but de compenser larrêt du puits EDF et assurer une sécurisation de production des autres forages (F1, F2, F4 et F5). Les prélèvements prévus sur les trois ouvrages sont les suivants : Pour louvrage F7 bis pour un prélèvement de débit maximal 90 m3/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit un prélèvement quotidien maximal de 1 800 m3 et un prélèvement annuel maximal de 657 000 m3 Pour louvrage F8 pour un prélèvement de débit maximal 60 irP/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit un prélèvement quotidien maximal de 1 200 irP et un prélèvement annuel maximal de 438 000 irP. Pour louvrage FRG2 pour un prélèvement de débit maximal 80 irP/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit un prélèvement quotidien maximal de 1 600 m3 et un prélèvement annuel maximal de 584 000 m3. Des périmètres de protection sont proposés au tour de ces forages : Un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages ; Un périmètre de protection rapprochée afin d assurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux ; Une zone de surveillance renforcée qui englobe la zone dalimentation en amont de la zone de protection rapprochée et qui est sou mise à la réglementation générale pour la protection des eau x. Pendant la durée de lenquête pu lique, le dossier sera déposé du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus à la mairie du Port, à la mairie annexe de la Rivière des Galets ainsi quà la mairie de La Possession. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion. pref.gouv.fr. ou de les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie du Port adresse : Hôtel de ville 9 rue Renaudière de Vaux BP62004 97821 Le Port cedex) à lattention du commissaire enquêteur, Madame Alexandra BISSON. Celui-ci siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et h eures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie du Port : lundi 16 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mercredi 16 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie annexe de la Rivière des Galets (commune du Port) : mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures jeudi 10 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Mairie de La Possession : jeudi 3 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électronique es du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 avenue de la Victoire à Saint Denis) aux jours habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de La Possession et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 avenue de la Victoire à Saint Denis) : Larrêté dautorisation au titre du code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Ref 229316
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement et du code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020 3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : La commune du Port a engagé depuis 2006 une démarche pour le remplacement des puits EDF et de celui de la Rivière des Galets en raison dune trop forte vulnérabilité de la qualité de leurs eaux. Le puits EDF est à larrêt depuis 2005 et le puits de la Rivière des Galets devait être arrêté. Pour pallier ce déficit et assurer une sécurisation de la production, la commune du Port a engagé de 2008 à 2016 les travaux de réalisation de quatre nouveaux forages (FRG1 bis, FRG2, F7bis et F8) sur les berges rive droite de la Rivière des Galets. Le site accueillant les forages FRG1 bis, F7 bis, F8 et FRG2 est situé en bordure de la Rivière des Galets. Il est situé dans la zone de transition entre la partie urbaine et la Rivière des Galets. Les forages F7 bis, F8 et FRG2 viennent en complément de FRG1 bis pou r le remplacement des pertes de ressources constatées des forages F1 et F2. Il sagit désormais dassurer la gestion et lexploitation dun champ captant dans un environnement protégé. Ils ont été réalisés, en complément du forage FRG1 bis, dans le cadre du remplacement à débit équivalent de larrêt de production des puits EDF contaminé par du tétrachloroéthylène et du puits Rivière des Galets considéré comme vulnérable. Ainsi la mise en service des forages F7 bis, F8 et FRG2 vient en complément du forage FRG1 bis déjà en exploitation, dans le bu t de compenser larrêt du puits EDF et assurer une sécurisation de production des autres forages (F1, F2, F4 et F5). Les prélèvements prévus sur les trois ouvrages sont les suivants : Pour louvrage F7 bis pour un prélèvement de débit maximal 90 m3/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit u n prélèvement quotidien maximal de 1 800 m3 et un prélèvement annuel maximal de 657 000 m3. Pour louvrage F8 pour un prélèvement de débit maximal 60 imVh pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit u n prélèvement quotidien maximal de 1 200 m3 et un prélèvement annuel maximal de 438 000 m3 Pour louvrage FRG2 pour un prélèvement de débit maximal 80 m3/h pour une durée de pompage de 24 heures par jour soit u n prélèvement quotidien maximal de 1600 m3 et un prélèvement annuel maximal de 584 000 m3. Des périmètres de protection sont proposés autour de ces forages : Un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages ; Un périmètre de protection rapprochée afin dassurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux ; Une zone de surveillance renforcée qui englobe la zone dalimentation en amont de la zone de protection rapprochée et qui est soumise à la réglementation générale pou r la protection des eau x. Pendant la du rée de lenquête publique, le dossier sera déposé du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus à la mairie du Port, à la mairie annexe de la Rivière des Galets ainsi quà la mairie de La Possession. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion. pref.gouv.fr. ou de les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie du Port adresse : Hôtel de ville 9 rue Renaudière de Vaux BP62004 97821 Le Port cedex) à lattention du commissaire enquêteur, Madame Alexandra BISSON. Celui-ci siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie du Port : lundi 16 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mercredi 16 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie annexe de la Rivière des Galets (commune du Port) : mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures jeudi 10 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Mairie de La Possession : jeudi 3 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions életroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 avenu e de la Victoire à Saint Denis) aux jours habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans u n délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de La Possession et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 avenu e de la Victoire à Saint Denis) : Larrêté d autorisation au titre du code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Ref 229316
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 et suivants du code de lUrbanisme RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DE LÉCOQUARTIER CAMBAIE-OMÉGA À SAINT-PAUL Objet de la concertation La Plaine de Cambaie à Saint-Paul est lun des secteurs strategiques du développement du Coeur dagglomération labellisé Ecocité et constitue lune des dernières réserves foncières urbanisables de lîle. Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) porte une opération publique daménagement sur environ 76 ha : lÉcoquartier Cambaie-Oméga. Le projet sinscrit dans la labellisation nationale Écoquartier depuis la décision du Conseil Communautaire du 5 février 2018. Par délibération du Conseil Communautaire, en date du 2 novembre 2020 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme, Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) souhaite soumettre le projet d Écoquartier Cambaie-Oméga à une concertation préalable. La concertation préalable vise à partager avec les habitants les enjeux du projet ; recenser les usages et attentes du public sur le périmètre détude ; présenter les orientations daménagement et de programmation envisagées; recueillir les avis et remarques du public sur le projet; adapter et enrichir le projet dÉcoquartier Cambaie-Oméga. Modalités de la concertation Les modalités décrites ci-après sinscrivent dans le respect des normes sanitaires actuellement en vigueur. Elles pourront être adaptées le cas échéant selon lévolution du contexte sanitaire et les exigences associées. La concertation préalable se déroulera du 9 novembre au 18 décembre 2020, selon les modalités suivantes : la mise à disposition du public dun dossier de présentation du projet avec louverture dun registre destiné recueillir les avis. Cette mise à disposition aura lieu durant les heures douverture au public: 0 en Mairie de Saint-Paul, au Pôle aménagement et économie situé au 1 rue Evariste de Parny à Saint-Paul; 0 au siège du TCO situé 1 rue Elia rd Laude à Le Port. la mise à disposition du public dun dossier de présentation du projet en ligne sur le site du TCO avec la possibilité de faire parvenir des questions et contributions par mail et via un formulaire en ligne; un questionnaire en ligne notamment sur les usages actuels et futurs du site et sa programmation; un atelier a minima avec les scolaires; lorganisation dune balade sur site avec le public; une exposition mobile présentant le projet ; une parution presse relative au projet daménagement proposé; un courrier dinformation sur le projet et sur les modalités de participation du public envoyé aux habitants du Territoire de la Côte Ouest (TCO); une réunion publique a minima. Au terme de la concertation préalable, le bilan sera présenté au Conseil Communautaire pour le projet dÉcoquartier Cambaie-Oméga.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de la santé publique concernant le prelèvement deau destinée à la consommation humaine et de mise en place des périmètres de protection autour du puits «Rivière des Galets» sur la commune de La Possession a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3036/SG/DRECV du 13 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port Cedex Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le puits de la Rivière des Galets est exploité depuis 1969/1970. Lalimentation en eau potable de la commune du Port se fait actuellement par deux types de ressources pour permettre de couvrir les besoins de la commune : des ressources superficielles pour environ 20 % de la production totale à partir des sources Blanche et Denise (implantées sur la commune de La Possession) ainsi que de lusine de potabilisation de Pichette ; des ressources souterraines à partir de dix forages et dun puits (Rivière des Galets) qui représentent plus de 80 % de la production totale en 2018. Lexploitation du puits permet de répondre à un double objectif : sécuriser la production dalimentation en eau potable (AEP), à long terme, sur lensemble de la commune avec cet ouvrage qui représente environ 7 % de la production totale ; diversifier les ressources exploitées sur la commune : la nappe daccompagnement de la Rivière des Galets est peu exploitée (uniquement par ce puits). Les autres aquifères de la Plaine des Galets sont exploités au maximum de leur capacité. Dans le contexte actuel, Lenvironnement de louvrage a significativement changé : destruction dhabitations non autorisées dans lenvironnement proche du puits ; mise en service du transfert des eaux (2002) entraînant la suppression des canaux «Ravine à Marquet» et « Lemarchand » et larrêt des dérivations deau de surface dans le puits « Rivière des Galets ». Les investigations réalisées en 2018 (inspection caméra du puits, tests hydrauliques, analyses chimiques et bactériologiques) confirment : que louvrage est dans un bon état structurel et fonctionnel. Il nécessite toutefois des travaux de curage et de remise en état dû à son ancienneté ; la bonne qualité physicochimique et microbiologique des eaux produites par le puits. En limitant et réglementant lactivité au sein de ces périmètres de protection, il est possible dempêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et limiter les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sollicitée. Des périmètres de protection sont proposés autour de ce captage : un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages ; un périmètre de protection rapprochée afin dassurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux ; une zone de surveillance renforcée qui englobe la zone dalimentation en amont de la zone de protection rapprochée et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection des eaux. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier sera déposé du 3 novembre 2020 au 3 décembre 2020 inclus à la mairie de La Possession, à la mairie du Port, ainsi quà la mairie annexe de la Rivière-des-Galets. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisuiteau@reunion.pref.gouv.fr. ou les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie de La Possession adresse : Hôtel de ville Rue Waldeck-Rochet BP 92 97419 La Possession) à lattention du commissaire-enquêteur, M. Alain COLLOMBIER. Celui-ci siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie de La Possession : Mardi 3 novembre 2020 De 9 heures à 12 heures Jeudi 3 décembre 2020 De 13 heures à 16 heures Mairie annexe de La Rivière-des-Galets Le Port : Mercredi 18 novembre 2020 De 9 heures à 12 heures Mairie du Port : Lundi 9 novembre 2020 De 9 heures à 12 heures Mercredi 25 novembre 2020 De 13 heures à 16 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux jours habituels douverture des bureaux. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de La Possession et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis) : Larrêté dautorisation au titre du Code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 674607
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LA REUNION Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique concernant le prelèvement deau destinée à la consommation humaine et de mise en place des périmètres de protection autour du puits Rivière des Galets sur la commune de La Possession a été prescrite par arrêté préfectoral n 2020-3036/SGIDRECV du 13 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le puits de la Rivière des Galets est exploité depuis 1969/1970. Lalimentation en eau potable de la commune du Port se fait actuellement par deux types de ressources pour permettre de couvrir les besoins de la commune : -des ressources superficielles pour environ 20 % de la production totale à partir des sources Blanches et Denise (implantées sur la commune de La Possession) ainsi que de lusine de potabilisation de Pichette des ressources souterraines à partir de dix forages et dun puits (Rivière des Galets) qui représentent plus de 80 % de la production totale en 2018. Lexploitation du puits permet de répondre à un double objectif : sécuriser la production dalimentation en eau potable (AEP), à long terme, sur lensemble de la commune avec cet ouvrage qui représente environ 7 % de la production totale; diversifier les ressources exploitées sur la commune: la nappe daccompagnement de la Rivière des Galets est peu exploitée (uniquement par ce puits). Les autres aquifères de la Plaine des Galets sont exploités au maximum de leur capacité. Dans le contexte actuel, Lenvironnement de louvrage a significativement changé : destruction dhabitations non autorisées dans lenvironnement proche du puits ; mise en service du transfert des eaux (2002) entraînant la suppression des canaux (C Ravine à Marquein et «Lemarchand et larrêt des dérivations deau de surface dans le puits «Rivière des Galets . Les investigations réalisées en 2018 (inspection caméra du puits, tests hydrauliques, analyses chimiques et bactériologiques) confirment : que louvrage est dans un bon état structurel et fonctionnel. Il nécessite toutefois des travaux de curage et de remise en état dû à son ancienneté ; la bonne qualité physico chimique et microbiologique des eaux produites par le puits. En limitant et rég lementant lactivité au sein de ces périmètres de protection, il est possible dempêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et limiter les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sollicitée. Des périmètres de protection sont proposés autour de ce captage : un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages ; un périmètre de protection rapprochée afin dassurer une protection efficace du captage vis-à-vis des substances polluantes et préserver la qualité des eaux ; une zone de surveillance renforcée qui englobe la zone dalimentation en amont de la zone de protection rapprochée et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection des eaux. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier sera déposé du 3 novembre 2020 au 3 décembre 2020 inclus à la mairie de La Possession, à la mairie du Port, ainsi quà la mairie annexe de la Rivière des Galets. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante: ena uetepu bli a ue loi su rie au@reun ion. Jlfil9.0l.I.. ou de les adresser par écrit au siège de lenquête (Mairie de La Possession adresse : Hôtel de Ville rue Waldeck-Rochet -BP 92 97419 La Possession) à lattention du commissaire enquêteur, M. Alain COLLOMBIER. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants de manipulation du dossier denquête) : Mairie de La Possession : Mardi 3 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures Jeudi 3 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie annexe de La Rivière des Galets Le Port : Mercredi 18 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures Mairie du Port : Lundi 9 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures Mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions életroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http·/Jwww.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux jours habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de La Possession et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 avenue de la Victoire à Saint-Denis) : Larrêté dautorisation au titre du code de la santé publique relève dune décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERSl). Ref 228739
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n°2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatifs à la création de la ZAC Cambaie-Oméga. Lopération daménagement visée porte sur un périmètre denviron 76 ha inscrit dans la démarche Ecocité et a pour ambition de développer un programme mixte de logements, déquipement et dactivités économiques et de loisir de part et dautre dun grand parc. Conformément au Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants et L.123-19 ; et au Code de lUrbanisme et notamment son article R.311-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment létude dimpact définie à larticle R. 122-5 du code de lenvironnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 du même code, a été soumis le 11 mars 2021 à lavis de lAutorité Environnementale. Cette dernière a délivré une information dabsence davis le 20 mai 2021, disponible sur son site internet : http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ noteinformation_mrae_zac_omega.pdf. Larticle L. 123-2 du Code de lenvironnement dispense denquête publique les projets de ZAC. Le code de lEnvironnement prévoit néanmoins que lorsquun projet a fait lobjet dune évaluation environnementale mais quil nest pas soumis à enquête publique, létude dimpact et les avis règlementaires émis sur le projet font lobjet dune mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimum de 30 jours avant que lautorité compétente puisse prendre la décision de création de ZAC. Les modalités de cette participation du public par voie électronique, définies aux articles L.123-19 et suivants du code de lenvironnement, sont explicitées ci-dessous : Le dossier mis à la disposition du public comprendra : * le projet de dossier de création de la ZAC Cambaie-Oméga, * une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public et lindication de la façon dont cette participation sinsère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition et les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation. Cette note précisera également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet. * létude dimpact et son résumé non technique, * lavis de lAutorité Environnementale sur létude dimpact, * le mémoire en réponse apporté à lavis de lAutorité Environnementale par le TCO, * lavis émis par la Commune de Saint-Paul, * le mémoire en réponse apporté à lavis de la Commune de Saint-Paul par le TCO, * le bilan de la concertation préalable et la délibération larrêtant. La mise à disposition du public se déroulera du : Lundi 23 août 9h00 au vendredi 24 septembre 16h00 Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côté Ouest, à ladresse suivante : https: //www. tco.re/cambaie-omega Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable, aux horaires habituels douverture, à laccueil du TCO, 1 rue Eliard Laude, 97822 LE PORT ainsi quen mairie de Saint-Paul au Pôle aménagement et économie situé 1 rue Evariste de Parny, 97460 SAINT-PAUL. Les observations, propositions et questions du public, seront adressées par voie électronique à ladresse suivante courrier@tco.re. Elles devront parvenir à compter du lundi 23 août 2021, à 9h, jusquau vendredi 24 septembre 2021, à 16h date de clôture de la mise à disposition du public et auront pour objet « Participation du public relative à la ZAC Cambaie-Oméga ». Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du TCO, à ladresse électronique suivante courrier@tco.re ou par téléphone au : 02 62 32 12 12. Au terme de la participation, et dans un délai minimum de quatre jours à compter la date de la clôture de la mise à disposition sauf en cas dabsence dobservations et propositions, la décision de création dune Zone dAménagement Concerté sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul sera soumise à délibération du Conseil communautaire du TCO. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du TCO relative à la création de ZAC, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet du TCO à ladresse suivante : https: //www.tco.re/cambaie-omega pendant une durée minimale de trois mois. Ref_237214
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 LE PORT CEDEX Les locaux de la mairie annexe de la Rivière-des-Galets (commune du Port) sont restés fermés le mercredi 25 novembre 2020 en raison dun mouvement de grève des agents. Il convient en conséquence de remplacer la permanence qui na pas pu se tenir, dans les délais de lenquête publique. Une nouvelle permanence est mise en place le vendredi 11 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants à la mairie annexe de la Rivière-des-Galets (commune du Port) : Jeudi 10 décembre 2020 De 9 heures à 12 heures Vendredi 11 décembre 2020 De 9 heures à 12 heures Le reste de larrêté est sans changement. 676860
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/97767_20200817_14500_AV01.pdf
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n° 2020-2611/ SG/DRECV du 3 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages du Bras de Jeanne, Situés sur les communes de Saint Leu et des Avirons est accordé à la communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la Commune de Saint-Leu, a été transférée et finalisée par la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest en application de la loi NOTre. La Ville de Saint-Leu exploite des captages situés sur la Commune des Avirons pour lalimentation en eau potable de la commune. Un accord de principe a été passé avec la Commune des Avirons pour lapprovisionnement en eau de Saint-Leu par les captages sur les Avirons. Suite à une étude diagnostic réalisée par la société ANTEA il est apparu que 50 sources étaient captées sur ce secteur dont 17 pour la Commune des Avirons et 33 pour la Commune de Saint-Leu qui comprennent : 8 captages sur le Bras de Jeanne, 19 captages sur la ravine des Avirons et 6 sur la ravine Dussac. Parmi les 8 captages sur le Bras de Jeanne, 3 sont conservés et font lobjet de la présente autorisation : captage Bras de Jeanne 2/3500, captage Rempart et galerie Bras de Jeanne. Les sources captées du Bras de Jeanne se situent sur la Commune des Avirons à environ 1 km du hameau du Tévelave, à une altitude comprise entre 1 090 et 1 260 mètres NGR. Le Bras de Jeanne alimente la ravine des Avirons, en rive gauche. Létude préliminaire réalisée en 2014, a permis aux hydrogéologues agréés de disposer de données objectives récentes sur la ressource en eau des sources du Bras de Jeanne, sur les activités potentiellement polluantes du secteur pour apprécier et évaluer le risque de la ressource en eau prélevée par les captages du Bras de Jeanne. Pour chacun des captages ou groupes de captages, des périmètres de protection sont proposés : un périmètre de protection immédiate afin dinterdire toute introduction directe de substances polluantes dans leau prélevée et dempêcher la dégradation des ouvrages, un périmètre de protection rapprochée afin de permettre de protéger efficacement le captage vis-à-vis des substances polluantes et de préserver la qualité des eaux, et une zone de surveillance renforcée qui englobe la zone dalimentation en amont de la zone de protection rapprochée et qui est soumise à la réglementation générale pour la protection des eaux Cette autorisation a été précédée dune enquête publique qui sest déroulée du 9 avril 2019 au 9 mai 2019. Cet arrêté ainsi que la convention annexée peuvent être consultés à la mairie des Avirons et de Saint-Leu ainsi quà la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). 672024
-
Annonce JAL - Avis administratif
TCO Le TCO a adopté son 3eme Programme Local de lHabitat en Conseil Communautaire du 16 décembre 2019. Conformément au Code de la Construction et de lHabitat, la délibération adoptant le PLH 3 du TCO sera affichée et consultable au siège du TCO (Crayon) ainsi quen mairie centrale des 5 communes du TCO du 3 février au 3 mars 2020. Le PLH3 adopté est également consultable et téléchargeable sur le site internet du TCO : www.tco.re (onglet « Compétences et projets » rubrique « Aménagement & Habitat » page « Programme local de lhabitat 2019-2025 »). 66552
-
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LA REUNION Arrêté n° 43 SG/DCL/BU prescrivant la mise à disposition du public dun permis damenager sur la commune de La Possession au lieu-dit Cap Francis pour la réalisation dune aire naturelle de stationnement. LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code de lUrbanisme et notamment les dispositions des articles L. 121-24, R. 121-5 et R. 121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portants sur des aménagements situés dans les espaces remarquables des communes littorales ; VU le Code de lenvironnement ; VU la demande du permis daménager n° 974 408 19 D0003 du 28 août 2019, Auprès de la commune de La Possession, par le Conservatoire du Littoral, représenté par Mme Odile GAUTHIER ; CONSIDÉRANT la demande de permis daménager dune aire naturelle de stationnement sur le territoire de la commune de La Possession ; CONSIDÉRANT que ce projet doit faire lobjet dune mise à disposition du public conformément aux dispositions de larticle L. 121-24 du Code de lurbanisme ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE ARTICLE 1 La demande susvisée est mise à disposition du public du lundi 20 janvier 2020 au mardi 04 février 2020 sur le site Internet de la préfecture de La Réunion rubrique publications environnement et urbanisme participation du public avis de mise à disposition du public arrondissement de Saint-Paul. ARTICLE 2 Une copie du présent arrêté sera affichée, 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de La Possession et au siège de létablissement public de coopération intercommunale (Territoire de la Côte Ouest), et portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage. Ces mesures seront justifiées par un certificat du maire et du président de létablissement public de coopération intercommunale concernés. ARTICLE 3 : Le dossier est consultable : sur le site Internet des services de lEtat de la préfecture du lundi 20 janvier 2020 au mardi 04 février 2020 à ladresse suivante publications environnement et urbanisme participation du public avis de mise à disposition du public arrondissement de Saint-Paul. à la préfecture, bureau de lurbanisme, site Victoire, 6, rue des Messageries à Saint-Denis à la sous-préfecture de Saint-Paul. ARTICLE 4 Le présent arrêté fera lobjet dune publication dans les journaux suivants : le « Journal de lIle » ; le « Quotidien de La Réunion ». Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de La Possession, le président de la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest et le Directeur de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. LE PREFET 664579
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DE LA REUNION ARRETE N° 2019 3865 SG/DCL/BU approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels previsibles sur la commune de Trois-Bassins, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre national du Mérite VU le Code de lurbanisme ; VU le Code de la construction et de lhabitation ; VU le Code de lenvironnement et notamment son livre V Titre VI sur la prévention des risques naturels ; VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à lorganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre lincendie et à la prévention des risques majeurs ; VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de lenvironnement ; VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles, Modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 ; VU la circulaire interministérielle (Intérieur Équipement Environnement) du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ; VU la circulaire interministérielle (Equipement Environnement) du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et aux ouvrages existants en zones inondables ; VU la circulaire interministérielle (Equipement Environnement) du 30 avril 2002 relative à la politique de lÉtat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines ; VU la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la « prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux » ; VU la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux sur le territoire national ; VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) Monsieur Jacques BILLANT ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle R. 122 18 du Code de lenvironnement par arrêté préfectoral n° 4409 du 04 septembre 2014 ; VU larrêté n° 2015-1083 SG/DRCTCV du 25 juin 2015 prescrivant lélaboration dun Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles relatifs aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine » sur la commune de Trois-Bassins ; VU larrêté n° 1114 /SG/DCL/BU du 22 juin 2018 prescrivant la prorogation du délai dapprobation dun Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles relatifs aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine » sur la commune de Trois-Bassins ; VU les consultations officielles qui se sont déroulées du 7 mai 2019 au 7 juillet 2019 conformément à larticle R. 562-7 du Code de lenvironnement ; VU limpossibilité de fait de consulter le Centre Régional de la Propriété Forestière, à défaut de sa représentation dans le département de La Réunion ; VU larrêté préfectoral n° 2019 2621/SG/DCL/BU du 22 juillet 2019 prescrivant sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, louverture dune enquête publique concernant le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « recul du trait de côte et submersion marine », au titre du Code de lenvironnement ; VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur suite à lenquête publique qui sest déroulée du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus ; CONSIDERANT que les études des aléas réalisées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) entre 2013 et 2019 constituent des fondements techniques suffisants pour une délimitation des zones exposées ; CONSIDERANT la concertation approfondie menée sur le projet de PPR littoral de 2013 à 2019, entre les services de lEtat et les représentants de la commune de Trois-Bassins ; CONSIDERANT que, conformément à la législation en vigueur, le PPR pourra être révisé en fonction de lévolution de la connaissance des phénomènes naturels, et quainsi les interdictions et les prescriptions pourront être revues partiellement, voire totalement, dans les zones agglomérées, dans la mesure où des travaux de protection, dont les incidences sur les aléas auront été évaluées et maîtrisées, seraient réalisés ; CONSIDERANT le principe de « précaution » inscrit en tête des dispositions de la loi précitée du 2 février 1995, selon lequel labsence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder ladoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture, ARRETE Article 1er : Le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine » sur le territoire de la commune de Trois-Bassins est approuvé, conformément au dossier annexé au présent arrêté. Article 2 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine » comprend : une note de présentation précisant la politique de prévention des risques, la procédure délaboration du PPR, les effets du PPR, les raisons de la prescription du PPR sur le secteur géographique concerné, les phénomènes naturels pris en compte, les éléments de définition des enjeux, les règles délaboration du zonage réglementaire, la présentation du règlement et du zonage réglementaire ; une cartographie des zones réglementaires faisant apparaître les limites des zones exposées aux risques mentionnés aux 1° et 2° du II de lArticle L. 562-1 du Code de lenvironnement ; un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur, les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au II de lArticle L. 562-1 du Code de lenvironnement. Par ailleurs et pour information, les cartographies des zones daléas ainsi que celle des enjeux sont insérées dans le dossier du plan de prévention des risques en annexe. Article 3 : Le présent arrêté et le plan de prévention des risques relatifs aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine » seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux : de la mairie de Trois-Bassins ; du siège de létablissement public de coopération intercommunale compétent pour lélaboration des documents durbanisme sur le territoire de la commune de Trois-Bassins (Territoire de la Côte Ouest TCO) ; de la préfecture de La Réunion ; de la sous-préfecture de Saint-Paul. Article 4 : Le présent arrêté fera lobjet dune mention en caractères apparents dans les journaux suivants : le « Journal de lÎle de La Réunion » ; le « Quotidien de La Réunion ». Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Article 5 : Cet arrêté ainsi que le plan de prévention des risques naturels prévisibles seront notifiés : au maire de Trois-Bassins ; au président de létablissement public de coopération intercommunale compétent pour lélaboration des documents durbanisme sur le territoire de la commune de Trois-Bassins (Territoire de la Côte Ouest TCO). Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affiché pendant un mois au minimum, à la mairie de Trois-Bassins et au siège de létablissement public de coopération intercommunale (Territoire de la Côte Ouest TCO), et portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage. Ces mesures seront justifiées par un certificat du maire et du président de létablissement public de coopération intercommunale concernés. Article 7 : Le plan de prévention des risques vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au document durbanisme de la commune dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent arrêté, conformément aux dispositions des Articles L. 151-43, L. 153-60 et R. 153-18 du Code de lurbanisme. Article 8 : Le présent arrêté pourra faire lobjet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : soit dun recours gracieux après du préfet de La Réunion ; soit dun recours hiérarchique adressé au ministère de la Transition écologique et solidaire. Il peut également faire lobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de La Réunion (27, rue Félix-Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis) : soit directement, en labsence de recours gracieux ou hiérarchique, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de lArticle R. 421-1 du Code de justice administrative ; soit à lissue dun recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de ladministration, ou au terme dun silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Trois-Bassins, le président de la communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest et le directeur de lenvironnement, de laménagement et du logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Une copie sera adressée pour information à : M. le Sous-Préfet de Saint-Paul ; M. le Président de la Chambre dagriculture de La Réunion ; M. le Président du Service départemental dincendie et de secours de La Réunion ; M. le Président du Conseil régional de La Réunion ; M. le Président du Conseil départemental de La Réunion ; M. le Président du conseil dadministration de lOffice de leau de La Réunion ; M. le Directeur du Parc national de La Réunion ; M. le Directeur régional de lOffice national des forêts de La Réunion. LE PREFET Délais et voies de recours : La présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 664041
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
-
Depuis le 12-02-2016
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST
- SIREN 390757037 390757037
- FONCTION COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est Administrateur
-
Depuis le 21-06-2017
CYCLEA
- SIREN 421119751 421119751
- FONCTION COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est Administrateur
-
- Émis le 05 août 2025
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MODERNISATION DE LA DECHETERIE DE PLATEAU CAILLOU
- Date limite pour réponse 05 août 2028
-
- Émis le 08 juillet 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION USINE DE POTABILISATION DE PICHETTE ET CREATION RESERVOIR - TVX PREPARATOIRES REPERAGES ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
-
- Émis le 07 juillet 2025
- LOT2/ IMPRESSION SUR AUTRES SUPPORTS (PVS, TISSUS,...)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
-
- Émis le 07 juillet 2025
- LOT1/ IMPRESSION DE DOCUMENTS SUR SUPPORTS PAPIER
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
-
- Émis le 01 juillet 2025
- MAINTENANCE ASSISTANCE HEBERGEMENT ENVIRONNEMENT TEST ET DE PRODUCTION DE ALIZEE SOFT
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
-
- Émis le 25 juin 2025
- LOT 1 - MOYENS DE SECOURS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES - SITES ADMINISTRATIFS DU TCO ET SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
-
- Émis le 11 juin 2025
- LOT 1 - COMMUNES DE LE PORT ET DE LA POSSESSION
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
-
- Émis le 27 mai 2025
- LOT 2 : COMMUNE DE TROIS-BASSINS, SAINT-LEU MONTANT MAXI MIS SUR INTERVENANCE R1
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
-
- Émis le 27 mai 2025
- LOT1 CSPS COMMUNES DE LE PORT, LA POSSESSION, SAINT-PAUL MONTANT MAXI MIS SUR INTERVENANCE R1
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
-
- Émis le 26 mai 2025
- ZAE DE TRANSIT-MISSION DE MAITRISE D¿OEUVRE URBAINE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE L¿AMENAGEMENT D¿UNE ZONE D¿ACTIVITES ECONOMIQUES POUR L¿ACCUEIL D¿ACTIVITES TRANSITOIRES SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL, SECTEUR DE CAMBAIE
- Date limite pour réponse 26 mai 2028
-
- Émis le 19 mai 2025
- ACQUISITION DE MATERIELS D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES POUR LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
- Date limite pour réponse 19 mai 2028
-
- Émis le 16 mai 2025
- LOT1 BALAYAGE MANUEL ET MECANISE DES VOIRIES SUR LES COMMUNES DE LE PORT ET LA POSSESSION
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
-
- Émis le 16 mai 2025
- LOT2 BALAYAGE MANUEL ET MECANISE DES VOIRIES SUR LES COMMUNES DE SAINT PAUL, TROIS BASSINS ET SAINT LEU
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
-
- Émis le 15 mai 2025
- LOT2 NETTOYAGE DESINFECTION DES B-A-S ET TERRAINS DE JEUX SABLES
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
-
- Émis le 16 avril 2025
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DESTINEE A LA PREVENTION DES INNONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
-
- Émis le 08 avril 2025
- CONTRAT DE MANDAT D'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR CENTRAL DE LA PLAINE DE CAMBAIE
- Date limite pour réponse 08 août 2028
-
- Émis le 18 mars 2025
- MAINTENANCE DES AIRES DE STREET WORKOUT ET DES AGRES SPORTIFS DU TERRITOIRE DE L'OUEST
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
-
- Émis le 11 mars 2025
- CONTRAT D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES POUR L'AMENAGEMENT ET LA VALORISATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA POINTE DES GALETS
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
-
- Émis le 11 février 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE JEU D'EAU DU TO
- Date limite pour réponse 11 février 2029
-
- Émis le 10 février 2025
- LOT2 CONSTRUCTION STRUCTURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 10 février 2029
-
- Émis le 23 janvier 2025
- OUVRAGES DE PREVENTION DES INNONDATIONS DU TCO HORS RIVIERE DES GALETS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
-
- Émis le 23 janvier 2025
- OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LA SUBMERSION MARINE ET L'EROSION COTIERE DU TCO
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
-
- Émis le 23 janvier 2025
- SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA RIVIERE DES GALETS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
-
- Émis le 30 décembre 2024
- L3/TRAVAUX INFRASTRUCTURES TCO-TROIS BASSINS/ST LEU MONTANT MAX SUR SOTRACO R1
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
-
- Émis le 30 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
-
- Émis le 26 décembre 2024
- ETUDES PRE-OPERATIONNELLES L'AMENAGEMENT ZIP
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
-
- Émis le 24 décembre 2024
- ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"
- Date limite pour réponse 24 décembre 2027
-
- Émis le 16 décembre 2024
- MAINTENANCE DES LOGICIELS LIBRICIEL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
-
- Émis le 06 décembre 2024
- LOT3_CONCEPTION ET CREATION AUDIOVISUELLES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
-
- Émis le 06 décembre 2024
- LOT2_CONCEPTION DE MAQUETTES ET REDACTIONNELS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
-
- Émis le 06 décembre 2024
- LOT1_CREATION STRATEGIE MARKETING TERRITORIAL PARTIE MAXI BC 150 K¤
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
-
- Émis le 03 décembre 2024
- L1/TRAVAUX INFRASTRUCTURES TCO - LE PORT MONTANT MAX SUR SOTRACO R1
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
-
- Émis le 03 décembre 2024
- L2/TRAVAUX INFRASTRUCTURES TCO - ST PAUL/POSSESSION MTT MAX SUR SOTRACO R1
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
-
- Émis le 03 décembre 2024
- TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES SUR LES RESEAUX HUMIDES DES COMMUNES DU PORT DE LA POSSESSION ET SAINT LEU
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
-
- Émis le 26 novembre 2024
- CONTRAT MO CONSTRUCTION DE 7 ATELIERS SUR ZA BRAS MONVERT 3BASSINS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2029
-
- Émis le 18 novembre 2024
- ETUDES POUR OPTIMISER L'AMENAGEMENT ECO ZAC RENAISSANCE III - BC TITULAIRE REPARTITION A LA FACTURE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
-
- Émis le 05 novembre 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
-
- Émis le 25 octobre 2024
- EVALUATION REVISION PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D INFORMATION DES DEMANDEURS
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 21 octobre 2024
- REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
-
- Émis le 21 octobre 2024
- ETUDE PREALABLES A LA REALISATION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES SUR LES ZAE ECOPARC LE PORT POINTE DES CHATEAUX ST LEU
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 15 octobre 2024
- MISSION D'INGENIERIE GEOTECHNIQUE (G1 G2 G4 G5) PAPI HERMITAGE-PROTECTION CONTRE LES CRUES DES SECTEURS DE LA SALINE LES BAINS ET DE L'ERMITAGE RELANCE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
-
- Émis le 15 octobre 2024
- REQUALIFICATION VRD SECTEUR ZAE HENRI CORNU SAINT-PAUL - PART TRAVAUX
- Date limite pour réponse 15 octobre 2029
-
- Émis le 15 octobre 2024
- REQUALIFICATION DES VRD SUR LE SECTEUR DE LA ZAE HENRI CORNU SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
- Date limite pour réponse 15 octobre 2029
-
- Émis le 08 octobre 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA POINTE DU CRAYON DU SIEGE DU TCO
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
-
- Émis le 11 septembre 2024
- MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE PASSERELLE ET ENDIGUEMENT DE LA RAVINE HERMITAGE PAPI ERMITAGE-PROTECTION CONTRE LES CRUES DES SECTEURS DE LA SALINE LES BAINS ET DE L'ERMITAGE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
-
- Émis le 29 août 2024
- MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES PASSIVES
- Date limite pour réponse 29 août 2028
-
- Émis le 19 août 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE CARRELAGE POUR LA REGIE TRAVAUX TCO
- Date limite pour réponse 19 août 2028
-
- Émis le 12 août 2024
- MABOC DE SECURISATION DES BORNES A DECHETS
- Date limite pour réponse 12 août 2025
-
- Émis le 02 août 2024
- STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D'UN TOURISME DURABLE POUR LE TCO
- Date limite pour réponse 02 août 2028
-
- Émis le 25 juillet 2024
- CONTRAT DE RECHERCHEET DEVELOPPEMENT "METHODOLOGIE ENERGIE/CARBONE AU SERVICE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 24 juillet 2024
- MO REALISATION BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE A ST-GILLES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
-
- Émis le 23 juillet 2024
- ABONNEMENT A UN SERVICE D'AIDE A LA DECISION POUR LA GESTION DES RISQUES HYDROMETEOROLOGIQUES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
-
- Émis le 12 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIG BAG CONFORMES AUX NORMES HELIPORTEES POUR LE TCO - RELANCE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
-
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT4 ACQUISITION DE 10 EMPLACEMENTS RACKS POUR VELOS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
-
- Émis le 04 juillet 2024
- ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE CULTUREL INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 04 juillet 2024
- Service d¿accès internet pour la vidéoprotection des ports de plaisance
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
-
- Émis le 04 juillet 2024
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH MULTISITE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
-
- Émis le 02 juillet 2024
- AMO ANALYSE MODALITES FINANCEMENT ET FISCALITE ZAC CAMBAIE-OMEGA RELANCE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
-
- Émis le 24 juin 2024
- MOE DRAGAGE VALORISATION ELIMINATION SEDIMENTS PORT ST-GILLES LES BAINS
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
-
- Émis le 17 juin 2024
- FOURNITURES BOIS POUR LA REGIE DU TCO
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
-
- Émis le 13 juin 2024
- LOT1/ ACQ MAINTENANCE BORNES AERIENNES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
-
- Émis le 10 juin 2024
- LOT1_SUIVI, REPARATIONS ET CONFORTEMENTS DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA RIVIERE DES GALETS
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
-
- Émis le 10 juin 2024
- LOT2_NETTOYAGE, ELIMINATION DE LA VEGETATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA RIVIERE DES GALETS
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
-
- Émis le 10 juin 2024
- LOT3_SUIVI, REPARATIONS, CONFORTEMENTS DES OUVRAGES ET ENTRETIEN DES MILIEUX NATURELS (HORS RIVIERE DES GALETS)
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
-
- Émis le 10 juin 2024
- LOT4_NETTOYAGE, ELIMINATION DE LA VEGETATION DES OUVRAGES (HORS RIVIERE DES GALETS)
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
-
- Émis le 05 juin 2024
- MOE POUR LA VALORISATION ECOLOGIQUE ET PEDAGOGIQUE DE LA ZONE HUMIDE DE L'HERMITAGE LES BAINS
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
-
- Émis le 28 mai 2024
- LOT 2/MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS SPLITS
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
-
- Émis le 28 mai 2024
- LOT 1/MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS EAUX GLACEES
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
-
- Émis le 07 mai 2024
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DU LITTORAL SUD SAINT LEU
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
-
- Émis le 06 mai 2024
- LOT1 / SIGNALISATION TOURISTIQUE
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
-
- Émis le 06 mai 2024
- LOT2 / SIGNALISATION D'INFORMATIONS DIVERSES
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
-
- Émis le 26 avril 2024
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ATELIERS TECHNIQUES PORT SGB
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
-
- Émis le 18 avril 2024
- ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME ENERGIE
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
-
- Émis le 10 avril 2024
- INTEGRATION ET MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION USAGERS
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
-
- Émis le 14 mars 2024
- ACQUISITION ORDINATEURS FIXES, PORTABLES ET MONITEURS
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
-
- Émis le 13 mars 2024
- AQUISITION D'ELEMENTS DE CONSTRUTION POUR LA REGIE TRAVAUX DU TCO
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
-
- Émis le 12 mars 2024
- RENOUVELLEMENT LOT9 TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 12 août 2027
-
- Émis le 12 mars 2024
- ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION GLOBAL DES SEDIMENTS OPERATIONNEL A L'ECHELLE DU LITTORAL DU TCO
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
-
- Émis le 11 mars 2024
- LOT6 BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES A MOTORISATION ELECTRIQUE ET HYBRIDE
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
-
- Émis le 22 février 2024
- LOT3/ TVX CONSTRUCTION BIT LA NOUVELLE MAFATE / DEMOLITION AMEN. PAYSAGER
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
-
- Émis le 20 février 2024
- INGENIERIE PREALABLE A LA REALISATION D'UNE DECHETERIE INVERSEE
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
-
- Émis le 15 février 2024
- MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU PROGICIEL DE GESTION DU COURRIER MAARCH
- Date limite pour réponse 15 février 2027
-
- Émis le 07 février 2024
- ACQUISITION LICENCE COMPLEMENTAIRES ET MAINTENANCE SOLUTION E.SEDIT RH
- Date limite pour réponse 07 février 2027
-
- Émis le 07 février 2024
- LOT2/ SECOND OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
-
- Émis le 07 février 2024
- LOT1/ GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 05 février 2024
- LOT2/FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIO-SEAUX AJOURES ET SACS KRAFTS (1AN + 3 ANS)
- Date limite pour réponse 05 février 2028
-
- Émis le 05 février 2024
- LOT1/ FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIO-SEAUX PLEINS ET SACS KRAFTS (1AN*3)
- Date limite pour réponse 05 février 2028
-
- Émis le 02 février 2024
- MOE REHABILITATION ET EXTENSTION DE L'USINE DE POTABILISATION DE PICHETTE ET DE LA CREATION D'UN RESERVOIR
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
-
- Émis le 04 janvier 2024
- CONTRAT DE MANDAT MO MODERNISATION ZA CAMBAIE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2030
-
- Émis le 22 décembre 2023
- TRAVAUX DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DU TCO
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
-
- Émis le 21 décembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CREATION VILLE JARDIN TROPICALE "DEMONSTRATEUR DE LA VILLE DURABLE"
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
-
- Émis le 08 décembre 2023
- REVISION SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE DU TCO SCOT GRENELLE 2017-2027
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
-
- Émis le 30 novembre 2023
- ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU "TERRITOIRE DE LA COTE OUEST"
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
-
- Émis le 23 novembre 2023
- ORGANISATION START UP WEEKEND
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
-
- Émis le 20 novembre 2023
- RELANCE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DECHARGE COCATRE TROIS-BASSINS
- Date limite pour réponse 20 août 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT2/ FOURNITURE ET POSE MOBILIERS SIGNALETIQUE ACIER
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT1/ FOURNITURE ET POSE MOBILIERS SIGNALETIQUE BOIS
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
-
- Émis le 10 novembre 2023
- GESTION DES SERVICES DE LA FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
-
- Émis le 10 novembre 2023
- LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
-
- Émis le 02 novembre 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 02 novembre 2023
- MENUISERIE METALLIQUE - SERRERERIE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 02 novembre 2023
- MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 02 novembre 2023
- REVETEMENTS SOLS / MURS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 02 novembre 2023
- PLOMBERIE SANITAIRE VMC
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 02 novembre 2023
- TERRASSEMENTS/VRD/GROS OEUVRE/ENDUITS/CHARPENTE-COUVERTURE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT3/ FOURNITURE MAINTENANCE MINI-COMPOSTEURS EN PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
-
- Émis le 26 octobre 2023
- TRANSPORTS SCOLAIRES RELANCE LOT9
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
-
- Émis le 19 octobre 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE CLOISONS ET PLAFONDS POUR LA REGIE TRAVAUX DU TCO-RELANCE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
-
- Émis le 11 octobre 2023
- LOT2 ELABORATION DU PLAN DE MOBILITES (PDM)
- Date limite pour réponse 11 février 2026
-
- Émis le 02 octobre 2023
- APPUI A LA REVISION DU SCOT DU TCO SUR LE "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE", LES DONNEES TERRITORIALES ET RELEVES DE TERRAIN
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
-
- Émis le 30 septembre 2023
- Mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le développement des ports de plaisance du TCO
- Date limite pour réponse 30 septembre 2027
-
- Émis le 29 septembre 2023
- LOT1 GARDIENNAGE SITES ADMINISTRATIFS ET STOCKAGE TCO
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
-
- Émis le 29 septembre 2023
- LOT2 GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE SUR LES PORTS DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
-
- Émis le 19 septembre 2023
- MOE POUR LA PROTECTION CONTRE LES CRUES DES QUARTIERS DES LA SALINE LES BAINS ET ERMITAGE LES BAINS (REALISATION DE LA PHASE 2)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
-
- Émis le 15 septembre 2023
- ACCUEIL DE LA COURSE "LA GLOBE 40"
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
-
- Émis le 15 septembre 2023
- ACQUISITION D'UN FONDS DOCUMENTAIRE DEDIE A MAFATE
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- TRANSPORT ELIGNUE ET TRANSPORT DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
-
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT2/ ACQ MAINTENANCE ABRIS BACS ACIER INOXYDABLE AVEC TRAPPE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
-
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT1/ ACQ. MAINTENANCE ABRIS BACS ACIER GALVANISE AVEC TRAPPE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
-
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT1/ ACQ. BENNES AMOVIBLES DECHETERIES TCO
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
-
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT2/ MAINTENANCE PARC BENNES AMOVIBLES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
-
- Émis le 18 juillet 2023
- MAINTENANCE ET ASSISTANCE NUXEO
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
Marques déposées
-
TRIALI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
TERRITOIRE DE L'OUEST ILE DE LA REUNION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
-
-
KAR'OUEST Le TCO avec vous sur toute la ligne
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
KAR'OUEST MOUV' RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU TCO
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KAR'OUEST RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU TCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Reseau EOLIS TRANSPORTS PUBICS DE L'OUEST
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CYCLEA
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus