18/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TCDB était une Société à responsabilité limitée.
Établie à LA CALOTTERIE - 62170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'étanchéification.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'étanchéification (4399A) Travaux d'étanchéification (4399A)
Activité principale déclaréeTraitement des remontées capillaires, traitement des bois (insectes et champignons), nettoyage et traitement des enduits de façades et des toitures. entretien, extension, constrution, rénovation générale du bâtiment. Traitement des remontées capillaires, traitement des bois (insectes et champignons), nettoyage et traitement des enduits de façades et des toitures. entretien, extension, constrution, rénovation générale du bâtiment.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 12000,00 €12000,00
Chiffre d'affaires 2013272700,00 €272700,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mars 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2007
Statut RNEInscriteDepuis le 20 juin 2007
Observations RNE
16 mars 2023
En date du 15/03/2023 le Tribunal de commerce de Boulogne sur mer a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
15 septembre 2021
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/09/2021, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE TCDB (SARL)Date d'effet : 15/09/2021
09 avril 2021
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE TCDB (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer ET A FIXE AU 30/09/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/04/2021
16 janvier 2020
Par ordonnance en date du 13 janvier 2020 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 13/01/2020
10 janvier 2019
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/01/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TCDB (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 Boulogne-sur-Mer EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2019
11 octobre 2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2018 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 11/01/2019 Date d'effet : 11/10/2018
05 avril 2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2018 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 11/10/2018 Date d'effet : 05/04/2018
03 janvier 2018
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Jean-Pierre DALLE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Daniel EVRARD, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
12 octobre 2017
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 11/10/2017, le tribunal de commerce Boulogne s/mer a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Tcdb (SARL) sous le numéro 41017270, et a désigné : Mandataire judiciaire Selas Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 11, rue d'Aumont Haute ville 62200 Boulogne-sur-Mer, Juge commissaire : Monsieur Daniel Évrard A ouvert une période d'observation pour une durée de 06 mois et a fixé au 15/01/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet :
30 juin 2009
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/2009.
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/06/2007.
Greffe de BoulogneTribunal de commerce Greffe de Boulogne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B00244 2007B00244
Code greffe6202 6202
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Entre la société REMCO et Monsieur COCHEZ Pascal - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Entre la société REMCO et Monsieur COCHEZ Pascal - Modification(s) statutaire(s)
Divers
Augmentation du capital social - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17/12/2010 - STATUTS A JOUR 17/12/2010
Divers
Augmentation du capital social - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17/12/2010 - STATUTS A JOUR 17/12/2010
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 15/09/2009 - CESSION DE PARTS (OU DONATION) par COCHEZ INVESTISSEMENT, DECOBERT Jean Pierre DOUCHET Béatrice, DOUCHET Magali, DOUCHET Rudy à DSARL REMCO - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/09/2009 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 15/09/2009 - CESSION DE PARTS (OU DONATION) par COCHEZ INVESTISSEMENT, DECOBERT Jean Pierre DOUCHET Béatrice, DOUCHET Magali, DOUCHET Rudy à DSARL REMCO - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/09/2009 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 15/09/2009 - CESSION DE PARTS (OU DONATION) par COCHEZ INVESTISSEMENT, DECOBERT Jean Pierre DOUCHET Béatrice, DOUCHET Magali, DOUCHET Rudy à DSARL REMCO - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/09/2009 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 15/09/2009 - CESSION DE PARTS (OU DONATION) par COCHEZ INVESTISSEMENT, DECOBERT Jean Pierre DOUCHET Béatrice, DOUCHET Magali, DOUCHET Rudy à DSARL REMCO - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/09/2009 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de date de clôture
Document
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER Par jugement du 15/03/2023, le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : TCDB (SARL) CHE. de Valencendre 62170 LA CALOTTERIE. Traitement des remontees capillaires, Traitement des bois (insectes et champignons), nettoyage et traitement des enduits de façades et des toitures, entretien, extension, construction, rénovation générale du bâtiment. RCS 498 596 519. 91124912
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Par jugement du 03/12/2020, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur Mer a allongé la duree du plan dapurement du passif de : TCDB (SARL), CHE. de Valencendre, 62170 La Calotterie. 498 596 519. Traitement des remontées capillaires, traitement des bois (insectes et champignons), nettoyage et traitement des enduits de façades et des toitures. Entretien, extension, construction, rénovation générale du bâtiment. 1504581000
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Par jugement du 08/04/2021, le tribunal de commerce de Boulogne-sur Mer a prononcé la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée de : TCDB (SARL), Chemin de Valencendre 62170 La Calotterie. 498 596 519. Traitement des remontées capillaires, traitement des bois (insectes et champignons), nettoyage et traitement des enduits de façades et des toitures, entretien, extension, construction, rénovation générale du bâtiment. Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS représentée p...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 septembre 2020 , désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - achat d'un fonds artisanal (pas de publicité)
Gérant : DOUCHET Bertrand Gérard Gilbert
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant : DOUCHET Bertrand Gérard Gilbert
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial Changement de l'objet et de l'activité
Gérant : DOUCHET Bertrand Gérard Gilbert
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de nom commercial Changement de l'objet et de l'activité
Gérant : DOUCHET Bertrand Gérard Gilbert
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TCDB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise TCDB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TCDB.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TCDB doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2012
2011
Capitalisation
9,25 %
7,43 %
14,19 %
Endettement
1,98 %
330,50 %
95,47 %
Fonds de roulement
-13504 EU
-23418 EU
-18441 EU
Performance
Evolution de l'activité
101,53 %
94,11 %
134,62 %
Taux de VA
60,58 %
59,90 %
50,07 %
Rentabilité d'exploitation
4,34 %
-0,86 %
-3,87 %
Rentabilité nette finale
2,48 %
-3,53 %
-5,13 %
Capacité d'autofinancement
4,31 %
-1,26 %
-3,22 %
Rentabilité financière
52,05 %
-151,78 %
-93,12 %
Coûts de production
Coûts du travail
56,25 %
60,87 %
53,68 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,02 an
N/C
N/C
Coût de la dette
8,46 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
387,60 %
2,13 %
0,13 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-43,90 jours
-3,81 jours
-17,65 jours
Poids des stocks
2,67 jours
2,02 jours
5,77 jours
Délai clients
118,59 jours
72,08 jours
77,37 jours
Délai Fournisseurs
19,77 jours
33,40 jours
29,07 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
26,11 jours
0,00 jour
13,25 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TCDB et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
15/01/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/01/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
13/04/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en