TBG

17 novembre 1994

• (Divers) JUGEMENT 02.11.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A MIS FIN A LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME OUIZILLE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE T.B.G. A COMPTER DU 02/11/94

27 septembre 1990

• Vente établissement principal PRINCIPAL SIS 203 AVENUE DE FRONTON (31200) TOULOUSE (THERMOFORMAGE INJECTION EXTRUSION CALANDRAGE ET TTES OPERATIONS DE CONDITIONNEMENT, STOCKAGE EXPEDITION ROUTAGE), A LA SOCIETE PLASTIFILMS - A COMPTER DU 01/04/89 B BODAC DU 19.10.90-288

10 mai 1989

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE T.B.G. 203 AVENUE DE FRONTON TOULOUSE. ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE DE LA STE FIL A FILM DONT LE SIEGE EST A CHAMPENARD (27600) - FIXE LA DUREE A 6 MOIS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME OUIZILLE 72 AVENUE G.CLEMENCEAU 92000 NANTERRE, MAINTIENT ME SAUVAN 130 RUE DU 8 MAI 1945 NANTERRE (92000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 30/03/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR