TBE

18 octobre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Alençon par suite de transfert du siège social à compter du 15/07/2022 du 178 Avenue Henri Barbusse 93140 Bondy au 12 Rue Gustave Flaubert 61000 Alençon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 15/07/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 178 Avenue Henri Barbusse 93140 Bondy Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 12 Rue Gustave Flaubert 61000 Alençon Société réduite à un associé unique à compter du 15/07/2022 Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )

17 octobre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14 janvier 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/11/2017 du 7 Rue Théodore Honore 94130 Nogent-sur-Marne au 178 Avenue Henri Barbusse 93140 Bondy

13 janvier 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

02 avril 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

27 mars 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.