TAVERNITI

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulouse le 16/06/1998

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 octobre 1987

• SIEGE SOCIAL TRANSFERE A TOULOUSE 70 CHEMIN DE GABARDIE- JGT DU TRIBUNAL DE CCE DE TOULOUSE EN DATE DU 10.03.87- REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS ME REY DT TOULOUSE 18 RUE DES PUITS CLOS. JGT DU 24.07.87- ARRET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA G.F.T. A- S.P.A A COMPTER DU 24/07/87

28 septembre 1987

• .PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DU 24 JUILLET 1987, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE TABERNITI S.A. ET NOMME ME REY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE CELUI-CI.

11 août 1987

• Modification autre PAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE TAVERNITI SA. A COMPTER DU 24/07/87
• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 10 MARS 1987 PAR LE T.C. DE TOULOUSE NO 00/0000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 00 00 0000 JUGE CRE MR FOURNIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY. ADMINISTRATEUR : ME BOURDET. ATTENDU QUE LE JUGEMENT D'OUVERTURE INVITAIT TAVERNITI SA A PRESENTER DES PROPOSITIONS DE CONTINUATION OU DE CESSION DE L'ENTREPRISE. ATTENDU QUE LE PROJET DE PLAN A ETE DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL ETQUE CONFORMEMENT A L'ART 86 DU DECRET DU 27 DEC 1985, LE GREFFIER A CONVOQUE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR LE 10 JUILLET 1987 : MRTAVERNITI SALVADOR, PDG DE L'ENTREPRISE; MR TRAVERT CHRISTIAN, REPRESENTANT DES SALARIES.

31 juillet 1987

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA TAVERNITI. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MR REY.

22 avril 1987

• .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1987, LE T.C. DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE TAVERNITI, SA AU CAPITAL DE 1.250.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOULOUSE (31)21, AVE DIDIER DAURAT AVEC ETS SECONDAIRE A PARIS 1ER, 6, RUE PIERRE LESCOT. DATE DE CESS. DES PAIEMENTS LE 10 MARS 1987. MR REY, 18, RUE DES PUITS CLOS A TOULOUSE (31), REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME BOURDET 32, PCE MAGE A TOULOUSE, ADMINISTRATEUR.

23 mars 1987

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TAVERNITI. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY DEMEURANT A TOULOUSE (31000) 18 RUE DES PUITS CLOS. ADMINISTRATEUR : MR BOURDET, DEMEURANT A TOULOUSE (31000) 32 PLACE MAGE.

20 mars 1987

• Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE TAVERNITI ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 10 MARS 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY, RUE DES PUITS CLOS A TOULOUSE ADMINISTRATEUR : MR BOURDET, 32 PLACE MAGE A TOULOUSE A COMPTER DU 10/03/87

02 septembre 1985

• TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA SUIVANT PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08/02/85. A COMPTER DU 08/02/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 010.29 EUR