TAV GROUPE VIALLE

13 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ADOPTE LE PLAN DE REDRE SSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE A L'EGARD DE LA STE TAV GROUPE VIALLE AU PROFIT DES TRANSPORTS MUNSTER A MAINTENU : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAI RE : MR ROGER PAUL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN: ME PIMOUGUET PASCAL A PERIGUEUX, 78 RUE VICTOR HUGO

07 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A AUTORISE LA POURSUITE D E L'ACTIVITE JUSQU'AU 9.04.2002 A L'EGARD DE LA ST E TAV GROUPE VIALLE MAINTIENT EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL REPRESENTANT DES CREA NCIERS : ME PIMOUGUET PASCAL A PERIGUEUX, LE MERCU RIAL, 78 RUE VICTOR HUGO D'ADMINISTRATEUR : ME CER A SERGE A BORDEAUX, 58 RUE ST GENES

03 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGEUX A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE A L'EGARD DE LA SOCIETE TAV GROUPE VIALLE SIS A TOTES 76890, ZA ROUTE DU HAVRE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUNSTER 42176 ST JUST - ST RAMBERT ZA LES PEYRARDES A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PASCAL PIMOUGUET, LE MERCURAL, 75 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX

19 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2002 A L'EGARD DE LA SOCIETE TAV GROUPE VIALLE MAITIEN MR ROGER PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME PASCAL PIMOUGUET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE ME SERGE CERA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

09 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 2002, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GAL) OUVERTE A L'EGARD DE LA HOLDING GROUPE VIALLE A SA TAV GROUP E VIALLE JUGE COMMISSAIRE : Mr ROGER PAUL REPRESEN TANT DES CREANCIERS : ME PIMOUGUET P. A PERIGUEUX, "LE MERCURIAL", 78 RUE V. HUGO ADMINISTRATEUR : M E CERA S. à BORDEAUX, 58 RUE ST GENES EXPERT EN DI AGNOSTIC D'ENTREPRISE : CABINET CAILLIAU DEDOUIT E T ASS. à PARIS, 19 RUE CLEMENT MAROT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.02.2002

01 mars 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, OUVERTE A L'EGARD DE HOLDING GROUPE VIALLE, LA CROIX SAINT JACQUES 24800 THIVIERS A TAV GROUPE VIALLE, ZA ROUTE DU HAVRE 76890 TOTES JUGE-COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL PIMOUGUET, LE MERCURIAL, 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX ADMINISTRATEUR : ME SERGE CERA, 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION EXPERT EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE : CABINET GAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES 75008 PARIS, 19 RUE CLEMENT MAROT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 11/02/2002

14 décembre 2001

• * TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ST BARTHELEMY D'ANJOU 49124, RUE DU CUL D'ANON - ZI A TOTES 76890, Z.A ROUTE DU HAVRE LA STE AYANT DECLARE NE PAS MAINTENIR D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE TOTES DEVIENT SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL Date d'effet : 01/08/2001

16 mars 1989

• Observations concernant l'établissement situé CENT RE REGIONAL DE TRANSPORTS BATIMENT 59810 Lesquin : PROPRIETAIRE : STE BOULANGER S.A. RCS LILLE 80 B 243

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 345 326 201 00059 CODE NAF : 602M (TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES INTERURBAINS) PRECEDEMMENT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU, RUE DU CUL D'ANON - ZI - RCS ANGERS 345 326 201 (88 B 417) - DU 03/03/1988 AU 01/08/2001