TANIS

28 mars 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/03/2019 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/03/2019 prononçant la clôture du plan de cession

26 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 , désignant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

30 septembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 30/09/2009 nommant Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Charrière Philippe

16 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/01/2008 constatant le départ du juge suppléant.

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 avril 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 18/04/2001 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Alain GAUTIER JUGE SUPPLEANT: M Jean Robert PICHON

19 septembre 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13/09/2000 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Pierre LANTERMOZ JUGE SUPPLEANT: M Alain GAUTIER

25 janvier 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 19/01/2000 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Pierre LANTERMOZ JUGE SUPPLEANT: M Gérard ASTIC

22 décembre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21/12/1998 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Pierre LANTERMOZ JUGE SUPPLEANT: M Michel LAROCHE

28 février 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28/02/1996 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Date d'effet de la cession : 1 MARS 1996 Commissaire à l'exécution du plan : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE

12 juillet 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12/07/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/04/1996. Passage en regime général 12-7-95.

12 avril 1995

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 12-4-1995: REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12-7-1995. JUGE COMMISSAIRE:M PELLETIER JUGE SUPPLEANT:M LANTERMOZ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE:ME POZZOLI 20 AV GAMBETTA 42300 ROANNE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 ST ETIENNE

17 mai 1985

• Historique des observations depuis le 17/05/1985 : Mention du 3.08.1992 : Changement de forme juridique à compter du 6.04.92 Ancienne forme juridique : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

NC

• Observations concernant l'établissement situé la Mollanche 42290 Sorbiers : Observation depuis le 17/05/1985 : FONDS ACQUIS DE LA SOCIETE " AD HOC " à compter du 19.07.1985 - RC 84 B 345 - VENTE DU FONDS A LA SA TANIS CONFORT RCS ST ETIENNE B 404 273 781 A COMPTER DU 29.02.96

NC

• - Date de cessation d'activité : 29/02/1996. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.