TAMPON GRAV'AIX

06 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 06/04/2022

12 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

17 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JACQUES KASSIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96

21 février 1995

• Mise en sommeil CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE TRAVAUX GRAPHIQUES ARTISTIQUES A COMPTER DU 01/02/95

06 octobre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/10/94, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE M. BOB FRANCK, AUTORISE A SE SUBSTITUER A UNE SARL DENOMMEE SOCIETE TRAVAUX GRAPHIQUES ARTISTIQUES. ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 05/10/94

09 juin 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 08/06/94

16 mai 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/94, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS. A COMPTER DU 11/05/94.

22 avril 1994

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 20/04/94, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ACTIMART U7 ZI LES MILLES 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE M.LIBERRMAN HERV

13 avril 1994

• Modification d'office 11 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 6 AVRIL 1994

07 avril 1994

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 06/04/94 A COMPTER DU 06/04/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR