TAG BATIMENT

21 mai 2024

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

14 février 2024

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.

27 novembre 2019

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 18/11/2019

21 novembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

01 août 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

21 décembre 2018

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

12 janvier 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de BATIMENT (activité artisanale nécessitant une inscription au Répertoire des Métiers) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.