- Dernière modification le18/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TABAC DES LOIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN921 189 098921189098
- SIRET DU SIEGE SOCIAL921 189 098 0001292118909800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58921189098FR58921189098
- DATE DE CREATION08 novembre 2022
- CODE NAF ou APE0000Z - En cours d'attribution0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSJoseph NAPOLEONE
- ADRESSE41 RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxTABAC DES LOIS TABAC DES LOIS
- Capital social 5000,00 €5000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 mars 2023
Observations RNE 16 mars 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 27/01/2023 - Siège de la liquidation : 21 Rue Robert Mesuret 31100 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : leparisien.fr du 01/03/2023
- Radiation en date du 16/03/2023 - Clôture des opérations de liquidation 31/01/2023 (Assemblée générale en date du 31/01/2023).
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSToulouse B 921189098Toulouse B 921189098
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéEn instance de chiffrement En instance de chiffrement
- Activité (Code NAF ou APE)En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 21 octobre 2022 au 31 janvier 2023
TABAC DES LOIS - 31000
Ancien établissement
- SIRET9211890980001292118909800012
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse41 RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 mars 2023
Joseph NAPOLEONE
Liquidateur
- Anciens
Du 15 novembre 2022 au 18 mars 2023
Enzo NAPOLEONE
Ancien Gérant
Du 15 novembre 2022 au 31 janvier 2023
Joseph NAPOLEONE
Ancien Associé
Du 15 novembre 2022 au 31 janvier 2023
Enzo NAPOLEONE
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TABAC DES LOIS
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Finances de TABAC DES LOIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de TABAC DES LOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de TABAC DES LOIS
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
Acte - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
NAPOLEONE Joseph Philippe nom d'usage : NAPOLEONE devient liquidateur. NAPOLEONE Enzo Joseph Victor nom d'usage : NAPOLEONE n'est plus gérant
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
TABAC DES LOIS SNC en liquidation au capital de 5 000 Siège social 41 rue des Lois 31000 TOULOUSE 921 189 098 RCS Toulouse Suivant lassemblee générale ordinaire en date du 31/01/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/01/2023. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
TABAC DES LOIS SNC au capital de 5 000 Siège social 41 rue des Lois 31000 TOULOUSE 921 189 098 RCS Toulouse Suivant assemblee générale extraordinaire du 27/01/2023 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27/01/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. NAPOLEONE Joseph demeurant 3 rue Ferre 02400 VERDILLY. Le siège de la liquidation est fixé au 3 rue Ferre 02400 VERDILLY. Cest à cette adresse que la correspondanc…
Annonce JAL - Création d'entreprise
TABAC DES LOIS Sociéte en nom collectif au capital de 5 000 euros Siège social : 41 rue des Lois 31000 TOULOUSE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 21/10/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société en nom collectif Dénomination sociale : TABAC DES LOIS Siège social : 41 rue des Lois 31000 TOULOUSE Objet social : Lacquisition et lexploitation dun fonds de commerce sis 41 rue des Lois à TO…
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : NAPOLEONE Enzo Joseph Victor nom d'usage : NAPOLEONE. Associé en nom : NAPOLEONE Enzo Joseph Victor nom d'usage : NAPOLEONE. Associé en nom : NAPOLEONE Joseph Philippe nom d'usage : NAPOLEONE
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
TABAC DES LOIS SNC au capital de 5 000 Siège social 41 rue des Lois 31000 TOULOUSE 921 189 098 RCS Toulouse Suivant assemblee générale extraordinaire du 27/01/2023 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27/01/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur M. NAPOLEONE Joseph demeurant 3 rue Ferre 02400 VERDILLY. Le siège de la liquidation est fixé au 3 rue Ferre 02400 VERDILLY. Cest à cette adresse que la correspondanc…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Joseph Philippe NAPOLEONE
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
NAPOLEONE Joseph Philippe nom d'usage : NAPOLEONE devient liquidateur. NAPOLEONE Enzo Joseph Victor nom d'usage : NAPOLEONE n'est plus gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de TABAC DES LOIS
4 événements depuis 2022
vendredi 18 mars 2023
Joseph NAPOLEONE accède au poste de liquidateur.
Enzo NAPOLEONE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 15 novembre 2022
Joseph NAPOLEONE et Enzo NAPOLEONE assument maintenant le rôle d'associé.
Enzo NAPOLEONE est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de TABAC DES LOIS depuis 2022