T.S.C.M.

06 juillet 2016

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 06/07/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

17 février 2004

• (Jugements) Par jugement de date du 11 février 2004, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SARL TSCM. date d'effet : 11/02/2004

25 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE, PAR JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2000, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAI- RE SANS PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TSCM JUGE COMMISSAIRE: M. MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PHILIPPE SILVAN LIQUIDATEUR: ME NICOLAS GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME 26100 ROMANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13.03.2000 EFFET AU 13.09.2000

NC

• CONSTITUTION DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE CARPENTRAS (84) NÈ 1019 LE 03.10.1990 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 03.10.1990 TRANSFERT : DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE CARPENTRAS (84) NÈ 1096 LE 28.10.1992 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 10 AU 16 OCTOBRE 1992 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE SOCIAL - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/09/00 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR