T.P.R.E

14 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14/02/2019 , prononce l'interdiction de gérer et , de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de M. Nishit BHATT , pour une durée de 5 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.

31 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/01/2018

01 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/11/2017 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Nishit BHATT pour une durée de 10 ans

05 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 05/07/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J01203 , date de cessation des paiements le 21/01/2016 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

06 décembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

02 novembre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

19 juillet 2016

• Pli Non Distribuable suite à échange du courrier

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.